Tweet
LE GOUVERNEMENT ARMENIEN DE NOUVEAU CONDAMNE PAR LA COUR EUROPEENNE
Ara
armenews.com
jeudi 19 juillet 2012
La Cour europeenne des droits de l'homme a ordonne au gouvernement
armenien de verser 2.500 euros (3.000 $) de dommages et interets a
un eminent avocat, six ans après qu'il ait ete arrete sur la base
d'accusations très controversees.
Vahe Grigorian, avocat specialise dans la defense des droits de
l'homme a decrit mardi la decision comme une " gifle a l'Armenie pour
son non-respect des lois " et indique qu'il va desormais intensifier
ses efforts pour poursuivre les actes reprehensibles.
Grigorian avait ete arrete en octobre 2005, pour fraude et de
falsifications. Il a purge 5 mois de detention preventive après avoir
aide plusieurs familles d' Erevan a engager des poursuites devant la
Cour europeenne. Les clients de son cabinet d'avocats figurent parmi
les centaines de familles expulsees de leurs maisons dans le cadre
de l'operation immobilière massive qui a touche le centre-ville.
Beaucoup d'entre eux avaient organise des manifestations pour denoncer
la faiblesse des compensations financières qui leur etaient alors
offertes par le gouvernement, lesquelles se situaient a un niveau bien
en dessous du marche. Les autorites avaient nie les accusations,
pretendant au contraire que les personnes expropriees etaient
satisfaites des indemnites versees par l'Etat. Le reamenagement
supervise par le president Robert Kocharian, a ete ensuite declare
illegal par la Cour constitutionnelle d'Armenie en 2006.
Grigorian est formelle sur le fait que son arrestation n'a ete rien
d'autre qu'une action de represailles gouvernementales motivee par sa
cooperation avec certaines des personnes expulsees. Le service de la
securite nationale de l'Armenie (SSN) qui a porte les accusations de
fraude dement cette version. Selon lui le dossier penal de l'avocat
libere en fevrier 2006, n'est toujours pas clos et il affirme etre
sur la piste de deux personnes qui avaient temoigne contre lui et
qui ont depuis fui le pays.
Dans son verdict annonce en fin de semaine dernière, la Cour de
Strasbourg a juge que ce vide juridique constituait une violation du
droit et que Grigorian a droit a un procès equitable garanti par la
Convention europeenne des droits de l'homme. Il estime que l'avocat
doit recevoir une compensation au motif de la lenteur de la procedure.
"C'est un bon moyen de garder les gens indesirables sous pression
constante," a declare Grigorian a RFE / RL, se referant a la position
du SSN. L'avocat, qui a egalement defendu des dizaines de membres
de l'opposition armenienne poursuivis depuis 2008, a indique qu'il
allait maintenant demander le renvoi de l'affaire devant le tribunal
ou un non-lieu pur et simple.
Selon Grigorian au moins 20 familles d'Erevan ont engage des poursuites
contre le gouvernement devant la Cour europeenne après avoir epuise
toutes les possibilites d'action juridique en Armenie. Le tribunal
a condamne le gouvernement dans au moins trois de ces dossiers.
From: A. Papazian
Ara
armenews.com
jeudi 19 juillet 2012
La Cour europeenne des droits de l'homme a ordonne au gouvernement
armenien de verser 2.500 euros (3.000 $) de dommages et interets a
un eminent avocat, six ans après qu'il ait ete arrete sur la base
d'accusations très controversees.
Vahe Grigorian, avocat specialise dans la defense des droits de
l'homme a decrit mardi la decision comme une " gifle a l'Armenie pour
son non-respect des lois " et indique qu'il va desormais intensifier
ses efforts pour poursuivre les actes reprehensibles.
Grigorian avait ete arrete en octobre 2005, pour fraude et de
falsifications. Il a purge 5 mois de detention preventive après avoir
aide plusieurs familles d' Erevan a engager des poursuites devant la
Cour europeenne. Les clients de son cabinet d'avocats figurent parmi
les centaines de familles expulsees de leurs maisons dans le cadre
de l'operation immobilière massive qui a touche le centre-ville.
Beaucoup d'entre eux avaient organise des manifestations pour denoncer
la faiblesse des compensations financières qui leur etaient alors
offertes par le gouvernement, lesquelles se situaient a un niveau bien
en dessous du marche. Les autorites avaient nie les accusations,
pretendant au contraire que les personnes expropriees etaient
satisfaites des indemnites versees par l'Etat. Le reamenagement
supervise par le president Robert Kocharian, a ete ensuite declare
illegal par la Cour constitutionnelle d'Armenie en 2006.
Grigorian est formelle sur le fait que son arrestation n'a ete rien
d'autre qu'une action de represailles gouvernementales motivee par sa
cooperation avec certaines des personnes expulsees. Le service de la
securite nationale de l'Armenie (SSN) qui a porte les accusations de
fraude dement cette version. Selon lui le dossier penal de l'avocat
libere en fevrier 2006, n'est toujours pas clos et il affirme etre
sur la piste de deux personnes qui avaient temoigne contre lui et
qui ont depuis fui le pays.
Dans son verdict annonce en fin de semaine dernière, la Cour de
Strasbourg a juge que ce vide juridique constituait une violation du
droit et que Grigorian a droit a un procès equitable garanti par la
Convention europeenne des droits de l'homme. Il estime que l'avocat
doit recevoir une compensation au motif de la lenteur de la procedure.
"C'est un bon moyen de garder les gens indesirables sous pression
constante," a declare Grigorian a RFE / RL, se referant a la position
du SSN. L'avocat, qui a egalement defendu des dizaines de membres
de l'opposition armenienne poursuivis depuis 2008, a indique qu'il
allait maintenant demander le renvoi de l'affaire devant le tribunal
ou un non-lieu pur et simple.
Selon Grigorian au moins 20 familles d'Erevan ont engage des poursuites
contre le gouvernement devant la Cour europeenne après avoir epuise
toutes les possibilites d'action juridique en Armenie. Le tribunal
a condamne le gouvernement dans au moins trois de ces dossiers.
From: A. Papazian