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La Cour Europeenne Des Droits De L'homme Condamne L'armenie

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    LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME CONDAMNE L'ARMENIE
    Laetitia

    armenews.com
    jeudi 4 octobre 2012

    La Cour europeenne des droits de l'homme a inflige des amendes aux
    autorites armeniennes d'un montant de 6.000 euros ( 7 700 dollars)
    dans le cadre d'une arrestation en 2006 d'un militant nationaliste
    oppose au gouvernement.

    Zhirayr Sefilian, un citoyen libanais installe en Armenie, doit
    recevoir la compensation financière après avoir purge une peine de
    prison de deux ans. Zhirayr Sefilian a ete arrete en decembre 2006
    après un congrès de l' Alliance des volontaires armeniens (HKH), une
    alliance opposee a toute concession territoriale a l'Azerbaïdjan. Le
    service de securite armenien a affirme que l'Alliance avait prevu de
    monter un soulèvement arme contre le gouvernement avant les elections
    legislatives de mai 2007. Sefilian a ete blanchi de l'accusation du
    coup d'Etat au cours de son procès. Mais il a ete condamne a 18 mois
    de prison pour possession illegale d'un pistolet qu'il a pretendu
    avoir recu en cadeau d'un ancien commandant de l'armee armenienne
    du Karabakh.

    Cette semaine, la Cour europeenne des droits de l'homme a statue
    que Sefilian a ete maintenu sous arrestation preventive pendant huit
    mois sans motifs legaux suffisants. Le NSS egalement l'aurait mis sur
    ecoute dans les mois qui ont precede son arrestation, en violation
    a la Convention europeenne des droits de l'homme.

    L'avocat de Sefilian, Vahe Grigorian, a affirme que cette decision est
    une preuve supplementaire que les autorites armeniennes ont traite
    cette affaire en violant la loi. Grigorian a declare que l'ancien
    president Robert Kotcharian doit porter la responsabilite politique
    de cette arrestation.

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