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Genocide Armenien : La Loi Californienne Sur La Sellette

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    GENOCIDE ARMENIEN : LA LOI CALIFORNIENNE SUR LA SELLETTE

    http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=69339
    Publie le : 29-11-2012

    Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous
    presente une traduction de Gilbert Beguian d'un article en anglais
    du journal The State mise en ligne sur le site de NAM (Nouvelles
    d'Armenie Magazine) le 20 novembre 2012.

    NAM

    USA

    La Cour Supreme sur la pointe des pieds sur la legalite de la loi de
    Californie sur le genocide armenien

    The State

    WASHINGTON - Lundi 1er octobre, la Cour Supreme a invite
    l'administration Obama a se pencher sur une controverse diplomatique
    potentielle en lui demandant son point de vue sur une loi controversee
    de Californie en faveur des Armeniens victimes des massacres de masse
    il y a un siècle, et en faveur aussi de leurs heritiers, dans leur
    demande de fonds d'assurance depuis longtemps en souffrance.

    L'invitation ne signifie pas necessairement que la Cour examinera
    la loi de l'Etat soutenue par l'importante communaute armenienne
    americaine, loi qu'une Cour federale d'appel avait invalidee par
    la suite.

    Malgre tout, politiquement, l'administration est rattrapee par une
    controverse qui concerne la Turquie qui oppose des promesses de
    campagne a des imperatifs diplomatiques.

    Plus largement, l'affaire de Californie pourrait mettre a l'epreuve la
    marge de man~\uvre dont disposent les Etats des USA pour adopter des
    lois touchant aux affaires etrangères, telles que l'immigration et les
    droits de l'homme. Le Michigan, le Nevada et Rhode Island se sont deja
    allies a la Californie pour la defense de la loi de l'Etat. D'autres
    sauteront probablement le pas si la Cour accepte d'examiner l'affaire.

    " Nous sommes contents que la Cour ait questionne le procureur
    general sur la position du gouvernement " a declare l'avocat base
    a Washington Igor Timorfeyev, qui represente plusieurs Armeniens
    americains residents de Californie dans l'appel contre la decision
    de la Cour federale ayant infirme la loi.

    Le procureur general est l'avocat du Departement de la Justice qui
    represente le gouvernement des Etats-Unis devant la Cour Supreme.

    Votee en 2000, la loi de Californie accordait un delai supplementaire
    pour le depôt des demandes d'indemnisations auprès des assurances,
    relatives a ceux que les legislateurs avaient designe comme "
    victimes du Genocide des Armeniens, ou heritier ou beneficiaire d'une
    victime du Genocide des Armeniens." Les polices d'assurance avaient
    ete souscrites du temps de l'Empire ottoman a partir de 1875. " Les
    polices d'assurance avaient ete vendues a des centaines d'Armeniens
    vivant dans l'Empire ottoman, qui furent ensuite sujets, a grande
    echelle, a des deportations, des assassinats et des expropriations
    de leurs biens par le gouvernement turc ottoman entre 1915 et 1923,
    " ecrivait l'avocate Kathryn Lee Boyd basee a Los Angeles dans une
    note en delibere. Selon cette note, les compagnies d'assurance ont
    " refuse d'honorer leurs obligations contractuelles de payer. "

    Le gouvernement turc nie que les massacres et les deportations
    largement repandus en tous points de l'Empire ottoman a l'epoque de
    son declin puissent etre qualifies de genocide. Le President Barak
    Obama avait promis qu'il honorerait l'expression Genocide armenien,
    mais comme ses predecesseurs, il s'est distancie de l'expression
    diplomatiquement chargee lorsqu'il a ete investi du pouvoir. En
    mettant a neant unanimement, en fevrier de cette annee, la loi de
    l'Etat de Californie, la Cour d'appel de la 9ème Circonscription des
    Etats-Unis a souligne cette sensibilite politique.

    " Presqu'un siècle s'est ecoule depuis ces evenements mais cela n'a
    pas eteint l'effet potentiel de la loi californienne sur les affaires
    etrangères, a ecrit la Juge Susan Graber pour la Cour d'Appel. "
    Au contraire, la Turquie exprime des grandes preoccupations sur
    la question, qui reste un point chaudement conteste de politique
    etrangère a travers le monde. "

    La Cour d'appel a indique que selon elle, la loi de Californie
    empietait trop profondement dans les responsabilites traditionnelles
    de politique etrangère de l'Etat federal. Depuis lors, cependant,
    la Cour Supreme a rendu quelque espoir a ceux qui la soutiennent
    en confirmant une loi sur l'immigration en Arizona qui regardait
    egalement le rôle federal traditionnel.

    De retour a la tâche le premier jour de la nouvelle session, la Cour
    Supreme a simplement " invite " le procureur general a soumettre des
    notes en delibere dans plusieurs affaires "exprimant les vues des
    Etats-Unis. "

    Le procureur general repond en general a de telles invitations. La
    prochaine etape sera une note expliquant pourquoi la Cour devrait
    soit entendre l'affaire de Californie soit ne rien faire et s'en
    tenir a la decision de la Cour d'appel.

    Timofeyev a refuse de predire la position de l'administration Obama.

    Dans une note remise pour le compte des compagnies d'assurance,
    l'avocat Neil Soltman base a Los Angeles soutien avec insistance que
    les lois telles celles de Californie " induisent un fort potentiel de
    rupture et d'embarras. " Chacune des positions pourraient provoquer une
    gene a l'administration. Des considerations de droit et politiques
    pourraient la conduire a faire pression sur la Cour pour ne pas
    examiner l'affaire, et par consequent laisser force de loi a la
    decision en appel.

    Traditionnellement, le gouvernement federal fronce les sourcils
    lorsque les Etats se melent de politique etrangère. Strategiquement,
    l'administration Obama s'est efforcee d'eviter d'aller a l'encontre
    de la Turquie.

    Au Congrès, les preoccupations de politique etrangère continuent de
    tenir ferme le couvercle sur une resolution sur la commemoration du
    Genocide armenien que reclament actuellement 92 partisans a la Chambre
    des Representants, très loin de ce qui serait necessaire a son vote.

    Par Michael Doyle - McClatchy Newspapers

    Traduction Gilbert Beguian

    mardi 20 novembre 2012, Stephane ©armenews.com

    Article en anglais :

    Supreme Court tiptoes into legality of California's Armenian-genocide
    law

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    Source/Lien : NAM

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