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ARMENIE
Le Parlement rejette un projet de loi antitrust de l'opposition
Le Parlement arménien a rejeté jeudi une motion demandant des mesures
gouvernementales radicales qui devaient selon l'opposition briser les
monopoles commerciaux et stimuler la concurrence dans le pays.
La majorité pro-gouvernementale à l'Assemblée nationale a bloqué le
projet de loi qui a été rédigée par le Congrès National Arménien (HAK)
et soutenu par les factions minoritaires.
Le projet de loi demande au gouvernement arménien d'élaborer et de
mettre en `uvre un « programme de mesures urgentes visant à
l'élimination des monopoles illégaux ».
L'un des changements résultant de la législation arménienne anti-trust
interdirait à toute société d'avoir une part de plus de 33 pour cent
dans tous les domaines de l'activité économique autre que les services
publics. Une autre mesure serait d'augmenter fortement les amendes
imposées aux entreprises jouissant de positions dominantes dans un
secteur particulier.
La proposition du HAK a également appelé à une « séparation claire des
pouvoirs publics et des entreprises ». Il y est stipulé que les
entrepreneurs qui sont élus au parlement ou nommés à des postes
gouvernementaux doivent transférer leurs avoirs à des organismes
publics.
Le gouvernement a réaffirmé son opposition au projet de loi que le
Parlement a commencé à débattre mercredi soir. Le ministre de
l'économie Tigran Davtian a nié l'existence de monopoles économiques
en Arménie, en disant qu'il y a des entités commerciales seulement
avec des « positions dominantes » sur certains marchés.
« Nous nous battrons pas contre des monopoles et des positions
dominantes, mais contre l'abus de position dominante » a déclaré
Tigran Davtian.
Le chef du groupe parlementaire du HAK, Levon Zurabian, a critiqué le
gouvernement le qualifiant d '« avocat dévoué aux monopoles et à la
corruption systémique ». Levon Zurabian a énuméré les secteurs de
l'économie qui, selon lui, subissent le monopole d'hommes d'affaires
proches du gouvernement.
Comme on pouvait s'y attendre, les propositions du HAK ont été rejetés
par la majorité parlementaire représentant les partis Républicain
(HHK) et Orinats Yerkir le lendemain matin. De nombreux députés du HHK
ont de vastes intérêts commerciaux. Certains d'entre eux, notamment
Samvel Aleksanian, a longtemps contrôlé les importations lucratives de
produits alimentaires et de carburant dans le pays.
S'adressant aux journalistes, Samvel Aleskanian a nié avoir monopolisé
tous les secteurs de l'économie arménienne. Il a également affirmé
qu'il n'est plus engagé dans les affaires.
« Bien sûr, il existe des monopoles d'affaires en Arménie » a reconnu
Armen Mkhitarian, un autre député du HHK. Néanmoins, Armen Mkhitarian
voté contre le projet de l'opposition.
Le projet de loi a été inopinément soutenu par deux députés du HHK.
L'un d'eux, Garegin Nushikian, est un riche entrepreneur.
De hauts responsables gouvernementaux ont reconnu que le manque de
concurrence entre les entreprises est un obstacle sérieux à une
croissance économique plus rapide en Arménie. L'an dernier, le
gouvernement a fait adopter des amendements juridiques qui ont donné
plus de pouvoirs à la Commission d'État pour la protection de la
concurrence économique.
dimanche 9 décembre 2012,
Stéphane ©armenews.com
Le Parlement rejette un projet de loi antitrust de l'opposition
Le Parlement arménien a rejeté jeudi une motion demandant des mesures
gouvernementales radicales qui devaient selon l'opposition briser les
monopoles commerciaux et stimuler la concurrence dans le pays.
La majorité pro-gouvernementale à l'Assemblée nationale a bloqué le
projet de loi qui a été rédigée par le Congrès National Arménien (HAK)
et soutenu par les factions minoritaires.
Le projet de loi demande au gouvernement arménien d'élaborer et de
mettre en `uvre un « programme de mesures urgentes visant à
l'élimination des monopoles illégaux ».
L'un des changements résultant de la législation arménienne anti-trust
interdirait à toute société d'avoir une part de plus de 33 pour cent
dans tous les domaines de l'activité économique autre que les services
publics. Une autre mesure serait d'augmenter fortement les amendes
imposées aux entreprises jouissant de positions dominantes dans un
secteur particulier.
La proposition du HAK a également appelé à une « séparation claire des
pouvoirs publics et des entreprises ». Il y est stipulé que les
entrepreneurs qui sont élus au parlement ou nommés à des postes
gouvernementaux doivent transférer leurs avoirs à des organismes
publics.
Le gouvernement a réaffirmé son opposition au projet de loi que le
Parlement a commencé à débattre mercredi soir. Le ministre de
l'économie Tigran Davtian a nié l'existence de monopoles économiques
en Arménie, en disant qu'il y a des entités commerciales seulement
avec des « positions dominantes » sur certains marchés.
« Nous nous battrons pas contre des monopoles et des positions
dominantes, mais contre l'abus de position dominante » a déclaré
Tigran Davtian.
Le chef du groupe parlementaire du HAK, Levon Zurabian, a critiqué le
gouvernement le qualifiant d '« avocat dévoué aux monopoles et à la
corruption systémique ». Levon Zurabian a énuméré les secteurs de
l'économie qui, selon lui, subissent le monopole d'hommes d'affaires
proches du gouvernement.
Comme on pouvait s'y attendre, les propositions du HAK ont été rejetés
par la majorité parlementaire représentant les partis Républicain
(HHK) et Orinats Yerkir le lendemain matin. De nombreux députés du HHK
ont de vastes intérêts commerciaux. Certains d'entre eux, notamment
Samvel Aleksanian, a longtemps contrôlé les importations lucratives de
produits alimentaires et de carburant dans le pays.
S'adressant aux journalistes, Samvel Aleskanian a nié avoir monopolisé
tous les secteurs de l'économie arménienne. Il a également affirmé
qu'il n'est plus engagé dans les affaires.
« Bien sûr, il existe des monopoles d'affaires en Arménie » a reconnu
Armen Mkhitarian, un autre député du HHK. Néanmoins, Armen Mkhitarian
voté contre le projet de l'opposition.
Le projet de loi a été inopinément soutenu par deux députés du HHK.
L'un d'eux, Garegin Nushikian, est un riche entrepreneur.
De hauts responsables gouvernementaux ont reconnu que le manque de
concurrence entre les entreprises est un obstacle sérieux à une
croissance économique plus rapide en Arménie. L'an dernier, le
gouvernement a fait adopter des amendements juridiques qui ont donné
plus de pouvoirs à la Commission d'État pour la protection de la
concurrence économique.
dimanche 9 décembre 2012,
Stéphane ©armenews.com