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Le Gouvernement Armenien Fait Barrage A Un Nouvel Amendement De L'Op

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    LE GOUVERNEMENT ARMENIEN FAIT BARRAGE A UN NOUVEL AMENDEMENT DE L'OPPOSITION
    Gari

    armenews.com
    vendredi 11 janvier 2013

    Le gouvernement armenien a officiellement fait obstruction le 7
    janvier au passage d'un amendement propose par l'opposition en
    vertu duquel les deputes du Parlement votant a la place de leurs
    collègues en leur absence aux seances parlementaires seraient tombes
    sous le coup de la loi. Cette pratique est devenue monnaie courante,
    principalement parmi les deputes membres de la majorite parlementaire,
    et elle a permis au gouvernement de faire passer des lois majeures et
    des amendements a diverses occasions. Elle avait suscite les critiques
    toujours plus vives des deputes de l'opposition qui estiment qu'elle
    va a l'encontre des statuts de l'Assemblee nationale.

    Les presidents et vice-presidents du Parlement ainsi que les deputes
    de la majorite ont superbement ignore a ce jour ces critiques. Le
    Parti Jarankoutioun (Heritage), l'une des formations de l'opposition
    representes a l'Assemblee, avait engage une procedure en decembre en
    vue de lutter contre cet absenteisme lors des votes de l'Assemblee,
    en proposant un amendement qui aurait eu pour effet de le considerer
    comme un delit de nature frauduleuse. Le ministère armenien de la
    justice avait critique ce projet d'amendenent, avec l'aval du premier
    ministre Tigrane Sarkissian. Une declaration du ministère presentee
    par le ministre de la justice Hrayr Tovmasian faisait valoir que la
    proposition de Jarankoutioun n'etait pas conforme a la definition de
    la fraude telle qu'etablie par le Code penal.

    Zaruhi Postanjian, une depute de Jarankoutiouns, a recuse ce point de
    vue, estimant qu' "en vertu des statuts de la Constitution comme de
    l'Assemblee nationale, les deputes n'ont pas le droit de voter a la
    place d'autres deputes". Mme Postanjian a indique que le gouvernement,
    qui contrôle la grande majorite des sieges du Parlement, n'est pas
    interesse par cette mesure parce qu'il a souvent du mal a faire
    le plein des deputes qui lui sont favorables lors des seances de
    l'Assemblee nationale. "Ce sont les deputes pro-gouvernementaux sui
    sont generalement absents", a-t-elle fait remarquer, en ajoutant
    que son parti poursuivrait ses efforts en vue de faire passer cet
    amendement, en depit des obstacles poses par le gouvernement.

    vendredi 11 janvier 2013, Gari ©armenews.com

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