Tweet
NOUVELLE ATTEINTE TURQUE AUX DROITS DE LA DÉFENSE EN TURQUIE
Stephane
armenews.com
mardi 22 janvier 2013
Aujourd'hui, 18 janvier 2013, quinze avocats ont ete arretes a 4h
du matin a Istanbul, Izmir et Ankara. Les forces de l'ordre etaient
appuyees par des helicoptères mais le procureur ne serait arrive
qu'une heure après. Ces avocats appartiendraient a une association
dont le president, Maître Selcuk Kozagaci, absent de Turquie, serait
recherche. Des perquisitions ont lieu dans leur cabinet en l'absence
de membres du Conseil de l'Ordre. Maître Efkan Bolac, charge par le
barreau d'assister aux perquisitions, a ete lui-meme arrete.
Ces arrestations systematiques ne peuvent avoir que des mobiles
politiques : on ne peut en effet imaginer que quinze avocats se soient
constitues en association de malfaiteurs pour commettre des crimes ou
des delits. Leur arrestation est donc a l'evidence en relation avec
leur metier de defenseurs et constitue une atteinte insupportable a
un principe fondateur de toute democratie : le droit de recourir a
un avocat et de beneficier d'un procès equitable.
En 1998 le gouvernement turc avait fait arreter dans l'enceinte du
parlement, dix parlementaires coupables d'avoir parle. Ils avaient dû
purger dix ans de prison. Parmi eux Madame Leïla Zana dont le crime
principal est d'etre originaire de la partie kurde de la Turquie et
d'etre attachee a ses traditions culturelles.
La Turquie fait partie des quarante-sept Etats membres du Conseil de
l'Europe. Le peu de cas qu'elle fait de la Convention europeenne de
sauvegarde des droits de l'homme du 4 novembre 1950 et les infractions
repetees qu'elle commet au prejudice des libertes democratiques
essentielles me conduisent a solliciter, comme ce fut deja le cas dans
le passe, la suspension de sa participation au Conseil de l'Europe,
a la Cour europeenne des droits de l'homme de Strasbourg et a toutes
les instances liees a la Convention du 4 novembre 1950.
Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel
President du Conseil national des barreaux
Contacts presse
Relations presse Agence LEXposia
Tel : 01 44 83 66 70
Frederic Bonaventura, [email protected]
Eglantine Douchy, [email protected]
mardi 22 janvier 2013, Stephane ©armenews.com
Stephane
armenews.com
mardi 22 janvier 2013
Aujourd'hui, 18 janvier 2013, quinze avocats ont ete arretes a 4h
du matin a Istanbul, Izmir et Ankara. Les forces de l'ordre etaient
appuyees par des helicoptères mais le procureur ne serait arrive
qu'une heure après. Ces avocats appartiendraient a une association
dont le president, Maître Selcuk Kozagaci, absent de Turquie, serait
recherche. Des perquisitions ont lieu dans leur cabinet en l'absence
de membres du Conseil de l'Ordre. Maître Efkan Bolac, charge par le
barreau d'assister aux perquisitions, a ete lui-meme arrete.
Ces arrestations systematiques ne peuvent avoir que des mobiles
politiques : on ne peut en effet imaginer que quinze avocats se soient
constitues en association de malfaiteurs pour commettre des crimes ou
des delits. Leur arrestation est donc a l'evidence en relation avec
leur metier de defenseurs et constitue une atteinte insupportable a
un principe fondateur de toute democratie : le droit de recourir a
un avocat et de beneficier d'un procès equitable.
En 1998 le gouvernement turc avait fait arreter dans l'enceinte du
parlement, dix parlementaires coupables d'avoir parle. Ils avaient dû
purger dix ans de prison. Parmi eux Madame Leïla Zana dont le crime
principal est d'etre originaire de la partie kurde de la Turquie et
d'etre attachee a ses traditions culturelles.
La Turquie fait partie des quarante-sept Etats membres du Conseil de
l'Europe. Le peu de cas qu'elle fait de la Convention europeenne de
sauvegarde des droits de l'homme du 4 novembre 1950 et les infractions
repetees qu'elle commet au prejudice des libertes democratiques
essentielles me conduisent a solliciter, comme ce fut deja le cas dans
le passe, la suspension de sa participation au Conseil de l'Europe,
a la Cour europeenne des droits de l'homme de Strasbourg et a toutes
les instances liees a la Convention du 4 novembre 1950.
Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel
President du Conseil national des barreaux
Contacts presse
Relations presse Agence LEXposia
Tel : 01 44 83 66 70
Frederic Bonaventura, [email protected]
Eglantine Douchy, [email protected]
mardi 22 janvier 2013, Stephane ©armenews.com