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La Banque Vtb (Armenie) Poursuit Un Membre Du Parlement

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    LA BANQUE VTB (ARMENIE) POURSUIT UN MEMBRE DU PARLEMENT

    La banque VTB (Armenie) a demande la mise en faillite involontaire
    d'un membre du Parlement armenien.

    Depuis novembre 2010 des negociations ont ete eu lieu avec un depute du
    Parlement armenien, membre de la commission de Protection des Droits
    de l'homme et de la Commission des Questions Publiques et appartenant
    au parti Armenie Prospère.

    Depuis novembre 2011 Tigran Stepanyan a recu a plusieurs reprises
    des notifications de la banque lui demandant de rembourser ses dettes.

    Selon la banque M.Stepanyan a deliberement evite de rembourser sa
    dette, et par consequent, en avril 2012, la banque l'a poursuivi en
    justice pour recuperer la somme dûe.

    La cour a donne raison a la banque et la decision a ete publiee en
    août 2012 et est entree en vigueur en septembre 2012.

    La Banque VTB (Armenie) demande desormais la reconnaîssance de la
    faillite involontaire de Tirgan Stepanyan.

    mardi 12 fevrier 2013, Stephane ©armenews.com

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