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UNE COUR D'APPEL DECIDE EN FAVEUR DE L'UNIVERSITE DU MINNESOTA DANS UNE AFFAIRE CONCERNANT LA TURKISH COALITION OF AMERICA
L'information suivante est donnee par l'Universite de Minnesota-
Twin Cities (5 fevrier 2013) :
La Cour d'Appel des USA du Huitième Circuit a juge aujourd'hui en
faveur de l'Universite dans une affaire très suivie où sont invoques le
Premier Amendement et la liberte universitaire. Le demandeur dans cette
affaire, Turkish Coalition of America [Coalition Turque d'Amerique],
soutenait que les declarations du site d'un departement d'universite
sur l'Internet, suggerant que les informations de la Turkish Coalition
sur le Genocide armenien etaient " douteuses ", violaient les droits de
libre expression et etaient diffamatoires. Un etudiant de l'universite
s'estimait expose a des represailles de la part des enseignants
s'il avait employe dans son cursus des informations tirees du site
de l'organisation. La cour de district federale avait precedemment
fait droit a la position de l'universite pour rejeter les demandes,
fondant principalement sa decision sur le fait que les declarations
contenues sur le site de l'universite etaient issues de l'opinion
et de la critique de specialistes, protegees par la doctrine de la
liberte universitaire.
La Cour d'Appel a confirme aujourd'hui le rejet des pretentions
du demandeur par la Cour de District. Elle a considere que le droit
[l'atteinte au droit ] de libre expression de la Turkish Coalition n'a
pas ete retenue parce qu'elle n'a nullement demontre de restrictions
dans ses activites oratoires. La Cour d'Appel a egalement conclu que
les pretendues diffamations dont se plaint la Turkish Coalition of
America n'etaient pas fondees dans la mesure ou les declarations de la
faculte soit etaient vraies, soit etaient des declarations d'opinion,
ce qui ne peut donner lieu a aucune poursuite en diffamation. La Cour
d'Appel a en outre conclu que l'etudiant n'etait fonde a pretendre
a aucun grief etant dans l'incapacite de montrer aucun prejudice.
L'affaire a ete suivie de près par des universitaires dans tous les
Etats-Unis et le monde dans la mesure où elle touchait aux principes
de la liberte universitaire.
Le Conseiller Juridique General de l'Universite du Minnesota,
Mark Rottenberg, a declare, " La decision d'aujourd'hui de la cour
federale confirme le droit des universites et leur faculte de faire
apparaître les critiques de specialistes sur les sites de l'Internet
sans craindre d'etre poursuivis devant les tribunaux. Cette protection
est particulièrement importante lorsque les opinions exprimees par la
faculte sont sujettes a controverse. Nous sommes très heureux d'avoir
defendu avec succès cet important privilège de l'universite ".
Traduction de Gilbert Beguian
mardi 19 fevrier 2013, Stephane ©armenews.com
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
L'information suivante est donnee par l'Universite de Minnesota-
Twin Cities (5 fevrier 2013) :
La Cour d'Appel des USA du Huitième Circuit a juge aujourd'hui en
faveur de l'Universite dans une affaire très suivie où sont invoques le
Premier Amendement et la liberte universitaire. Le demandeur dans cette
affaire, Turkish Coalition of America [Coalition Turque d'Amerique],
soutenait que les declarations du site d'un departement d'universite
sur l'Internet, suggerant que les informations de la Turkish Coalition
sur le Genocide armenien etaient " douteuses ", violaient les droits de
libre expression et etaient diffamatoires. Un etudiant de l'universite
s'estimait expose a des represailles de la part des enseignants
s'il avait employe dans son cursus des informations tirees du site
de l'organisation. La cour de district federale avait precedemment
fait droit a la position de l'universite pour rejeter les demandes,
fondant principalement sa decision sur le fait que les declarations
contenues sur le site de l'universite etaient issues de l'opinion
et de la critique de specialistes, protegees par la doctrine de la
liberte universitaire.
La Cour d'Appel a confirme aujourd'hui le rejet des pretentions
du demandeur par la Cour de District. Elle a considere que le droit
[l'atteinte au droit ] de libre expression de la Turkish Coalition n'a
pas ete retenue parce qu'elle n'a nullement demontre de restrictions
dans ses activites oratoires. La Cour d'Appel a egalement conclu que
les pretendues diffamations dont se plaint la Turkish Coalition of
America n'etaient pas fondees dans la mesure ou les declarations de la
faculte soit etaient vraies, soit etaient des declarations d'opinion,
ce qui ne peut donner lieu a aucune poursuite en diffamation. La Cour
d'Appel a en outre conclu que l'etudiant n'etait fonde a pretendre
a aucun grief etant dans l'incapacite de montrer aucun prejudice.
L'affaire a ete suivie de près par des universitaires dans tous les
Etats-Unis et le monde dans la mesure où elle touchait aux principes
de la liberte universitaire.
Le Conseiller Juridique General de l'Universite du Minnesota,
Mark Rottenberg, a declare, " La decision d'aujourd'hui de la cour
federale confirme le droit des universites et leur faculte de faire
apparaître les critiques de specialistes sur les sites de l'Internet
sans craindre d'etre poursuivis devant les tribunaux. Cette protection
est particulièrement importante lorsque les opinions exprimees par la
faculte sont sujettes a controverse. Nous sommes très heureux d'avoir
defendu avec succès cet important privilège de l'universite ".
Traduction de Gilbert Beguian
mardi 19 fevrier 2013, Stephane ©armenews.com
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress