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Turquie. Il est temps de débarrasser les libertés fondamentales de l

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    TURQUIE
    Turquie. Il est temps de débarrasser les libertés fondamentales de
    leurs entraves


    Le paquet de réformes examiné par le Parlement turc risque d'être une
    occasion manquée de mettre la législation du pays en conformité avec
    les normes internationales en matière de droits humains, et laissera
    les citoyens à la merci de diverses violations dont des
    emprisonnements abusifs pour avoir simplement exprimé une opinion,
    écrit Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public
    mercredi 27 mars.

    « Le droit à la liberté d'expression est battu en brèche en Turquie.
    Des centaines de militants, de journalistes, d'écrivains et d'avocats
    font l'objet de poursuites abusives. C'est là l'un des problèmes les
    plus profondément enracinés sur le terrain des droits humains dans ce
    pays », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et
    Asie centrale d'Amnesty International.

    Le rapport d'Amnesty International, intitulé Decriminalize dissent :
    Time to deliver on the right to freedom of expression, analyse les
    dispositions en vigueur et les pratiques découlant des 10 articles de
    loi turcs les plus problématiques en matière de liberté d'expression.

    L'ensemble de réformes en question, connu sous le nom de « Quatrième
    paquet juridique », ne prévoit pas les changements requis afin de
    rendre le droit turc conforme aux normes internationales en matière de
    droits humains.

    « Les inculpations et incarcérations de personnes ayant simplement
    exprimé leurs opinions doivent cesser. Il est désormais temps pour le
    gouvernement de faire la preuve de son engagement en faveur de la
    liberté d'expression », a souligné John Dalhuisen.

    « Les séries de mesures précédentes n'ont pas permis de s'attaquer au
    c`ur du problème. La Turquie doit désormais modifier la définition de
    certaines infractions dans le Code pénal et notamment dans le cadre de
    la loi sur la lutte contre le terrorisme. »

    « La plupart des poursuites engagées de manière abusive visent des
    personnes ayant critiqué des représentants de l'État ou exprimé des
    opinions légitimes sur des questions politiques sensibles. Les
    autorités turques doivent accepter la critique et respecter le droit à
    la liberté d'expression », a résumé Andrew Gardner, spécialiste de la
    Turquie à Amnesty International.

    Le tristement célèbre article 301 du Code pénal, relatif au «
    dénigrement de la nation turque », notamment invoqué afin de
    poursuivre et condamner Hrant Dink, un journaliste et défenseur des
    droits humains assassiné par la suite, est toujours en vigueur. De
    même, l'article 318, qui érige en infraction le fait de « susciter
    l'hostilité de la population à l'égard du service militaire »,
    continue à être utilisé afin de sanctionner ceux qui soutiennent le
    droit à l'objection de conscience. Ils doivent tous deux être abrogés.

    Nous avons constaté ces dernières années un recours de plus en plus
    arbitraire aux lois antiterroristes dans le but de sévir contre des
    activités légitimes (discours politiques, écrits critiques,
    participation à des manifestations et association avec des groupes et
    organisations politiques reconnus), ce qui va à l'encontre des droits
    à la liberté d'expression, d'association et de réunion.

    « Il est indispensable de réviser la définition, trop large et vague,
    du terrorisme dans la législation turque. C'est la seule manière de
    mettre un terme aux poursuites injustifiées pour « appartenance à une
    organisation terroriste » et autres infractions de ce type », a
    poursuivi Andrew Gardner.

    Des discussions pacifiques portant sur les droits des Kurdes et les
    politiques dans ce domaine ont donné lieu à des poursuites, en vertu
    de dispositions visant à sanctionner la propagande terroriste. Les
    analyses effectuées sur ces questions, mais aussi les slogans
    accompagnant les manifestations pro-kurdes débouchent fréquemment sur
    des poursuites pour « propagande terroriste ».

    « Une société où les citoyens peuvent librement exprimer leurs
    opinions, où ils peuvent débattre de questions d'actualité sans avoir
    à craindre d'être poursuivis, est une société en bonne santé, ce à
    quoi la Turquie doit aspirer », a ajouté John Dalhuisen.

    « Une réforme juridique en profondeur, qui débarrasserait de ses
    entraves la liberté d'expression, d'association et de réunion,
    apaisera les tensions en Turquie. C'est une étape essentielle sur la
    voie d'une Turquie pacifique et démocratique », a conclu Andrew
    Gardner.

    Exemples de cas

    Temel Demirer a été poursuivi pour avoir affirmé que Hrant Dink avait
    été tué parce qu'il était arménien, et pour avoir formulé des
    allégations sur le rôle joué par l'État dans l'homicide de ce
    journaliste. Temel Demirer a également évoqué les massacres
    d'Arméniens commis en Turquie après 1915.

    L'objecteur de conscience Halil Savda a été condamné à plusieurs
    reprises pour avoir publiquement soutenu le droit à l'objection de
    conscience. Il a été accusé d'avoir « suscité l'hostilité de la
    population à l'égard du service militaire ».

    L'avocat Selçuk Kozaðaçlý a été inculpé en février 2010, après avoir
    réclamé justice pour des homicides de détenus, survenus lors d'une
    opération remontant à 2000 durant laquelle l'armée a envahi 20 prisons
    à travers le pays afin de mettre fin à une grève de la faim prolongée.
    En janvier 2013, dans une affaire distincte, Selçuk Kozaðaçlý a été
    accusé d'appartenir au Parti-Front révolutionnaire de libération du
    peuple (DHKP-C), une organisation de gauche interdite. Il se trouvait
    toujours en détention provisoire au mois de février 2013.

    En avril 2012, Fazýl Say, pianiste de renommée internationale, a été
    poursuivi pour des tweets dans lesquels il se moquait de figures
    religieuses et de la conception musulmane du paradis. Au mois de
    février 2013, deux audiences avaient déjà eu lieu dans cette affaire ;
    une troisième doit se tenir le 15 avril.

    Ahmet Þýk et Nedim Þener, journalistes d'investigation, sont accusés
    d'avoir soutenu les activités d'Ergenekon, un réseau criminel présumé
    qui fomenterait un complot visant à renverser le gouvernement ; ils
    sont poursuivis pour avoir « sciemment et de leur propre chef soutenu
    une organisation terroriste ». Les faits reprochés à Ahmet Þýk sont en
    grande partie en relation avec son livre, intitulé L'armée de l'imam,
    selon lequel existe, au sein d'institutions de l'État et de la société
    civile, un réseau composé de disciples de Fetullah Gülen, un
    intellectuel turc spécialiste de l'Islam, actuellement en exil, qui
    soutient le Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir.
    Les éléments retenus contre Nedim Þener se résument à des écrits et à
    des enregistrements de conversations téléphoniques avec des accusés de
    l'affaire Ergenekon sur des questions sans lien avec une quelconque
    infraction.

    En janvier 2009, Vedat Kurþun, rédacteur en chef et propriétaire
    d'Azadiya Welat, le seul journal en langue kurde du pays, a été
    déclaré coupable de plusieurs chefs de « crime commis au nom d'une
    organisation terroriste » et de « propagande en faveur d'une
    organisation terroriste », puis condamné à un total de 166 ans et six
    mois de réclusion. À l'issue d'un procès en appel, il a été acquitté
    des chefs de « crime commis au nom d'une organisation terroriste » et
    condamné à une peine de 10 ans et six mois de prison pour « propagande
    en faveur d'une organisation terroriste ».

    Sultani Acýbuca, 62 ans, membre d'un groupe de mères dont le fils est
    mort ou a été emprisonné dans le cadre du conflit entre l'armée turque
    et le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), a été déclarée
    coupable d'appartenance à une organisation terroriste parce qu'elle
    avait appelé à la paix et à la fin du conflit.

    dimanche 31 mars 2013,
    Stéphane ©armenews.com

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