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CEDH : LA TURQUIE CONDAMNEE POUR LA MORT DE 6 ENFANTS, DUE A UNE NEGLIGENCE MILITAIRE
STRASBOURG
STRASBOURG, 04 fev 2014 (AFP) - La Cour europeenne des droits de
l'Homme (CEDH) a condamne mardi la Turquie pour la mort de six enfants,
provoquee par l'explosion d'un obus de mortier, due a une negligence
de l'armee après un exercice.
En octobre 1993, l'explosion d'un obus de mortier avait cause la mort
de six enfants de 5 a 14 ans dans le village de Denizli (ouest), a
proximite d'une zone d'exercice militaire. L'obus, qui n'avait pas
explose, n'avait pas ete ensuite recupere par l'armee. Il s'etait
retrouve dans les mains des enfants qui le manipulaient au moment
du drame.
A la suite de poursuites judiciaires entamees par la mère d'une des
victimes, le procureur avait transmis le dossier au parquet militaire
d'Adana, mais celui-ci avait decide un non-lieu en 1995. Le recours
de la plaignante avait ete definitivement rejete par le tribunal
militaire de Gaziantep en janvier 2004.
Les juges de Strasbourg ont estime qu'il y avait eu dans cette affaire
violation du "droit a la vie", garanti par la Convention europeenne
des droits de l'homme, et accorde a la plaignante 50.000 euros pour
prejudice moral. Ils ont considere que "les autorites nationales n'ont
pas pris des mesures promptes, concrètes et suffisantes pour securiser
ce site et pour empecher que pareilles munitions non neutralisees ne
soient decouvertes ou deplacees par des civils".
"Les defaillances en matière de securite ont ete telles qu'elles
depassent la simple negligence de la part de militaires dans la
localisation et la destructions de munitions non explosees", ont-ils
encore souligne. La Turquie est membre du Conseil de l'Europe -
dont la CEDH est le bras juridique - depuis sa creation, en 1949.
mercredi 5 fevrier 2014, Ara (c)armenews.com
From: Baghdasarian
STRASBOURG
STRASBOURG, 04 fev 2014 (AFP) - La Cour europeenne des droits de
l'Homme (CEDH) a condamne mardi la Turquie pour la mort de six enfants,
provoquee par l'explosion d'un obus de mortier, due a une negligence
de l'armee après un exercice.
En octobre 1993, l'explosion d'un obus de mortier avait cause la mort
de six enfants de 5 a 14 ans dans le village de Denizli (ouest), a
proximite d'une zone d'exercice militaire. L'obus, qui n'avait pas
explose, n'avait pas ete ensuite recupere par l'armee. Il s'etait
retrouve dans les mains des enfants qui le manipulaient au moment
du drame.
A la suite de poursuites judiciaires entamees par la mère d'une des
victimes, le procureur avait transmis le dossier au parquet militaire
d'Adana, mais celui-ci avait decide un non-lieu en 1995. Le recours
de la plaignante avait ete definitivement rejete par le tribunal
militaire de Gaziantep en janvier 2004.
Les juges de Strasbourg ont estime qu'il y avait eu dans cette affaire
violation du "droit a la vie", garanti par la Convention europeenne
des droits de l'homme, et accorde a la plaignante 50.000 euros pour
prejudice moral. Ils ont considere que "les autorites nationales n'ont
pas pris des mesures promptes, concrètes et suffisantes pour securiser
ce site et pour empecher que pareilles munitions non neutralisees ne
soient decouvertes ou deplacees par des civils".
"Les defaillances en matière de securite ont ete telles qu'elles
depassent la simple negligence de la part de militaires dans la
localisation et la destructions de munitions non explosees", ont-ils
encore souligne. La Turquie est membre du Conseil de l'Europe -
dont la CEDH est le bras juridique - depuis sa creation, en 1949.
mercredi 5 fevrier 2014, Ara (c)armenews.com
From: Baghdasarian