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ARMENIE
Affaire des retraites : Un groupe de pression invite les employeurs à
ne pas respecter la loi jusqu'à ce que la Cour Constitutionnelle
publie sa décision
Un groupe d'initiative civile qui fait campagne contre l'introduction
d'une loi controversée sur les retraites a exhorté les employeurs en
Arménie à ne pas faire partie d'une > en se
conformant aux dispositions légales que la Cour constitutionnelle (CC)
a décidé la semaine dernière.
Compte tenu du fait que quatre factions minoritaires à l'Assemblée
nationale ont contesté la constitutionnalité de la loi, en vertu de
laquelle tous les citoyens de l'Arménie gés de moins de 40 doivent
payer cinq pour cent supplémentaire de leurs salaires à des fonds de
pension privés, la Cour constitutionnelle a décidé le 24 Janvier que
la peine prévue par la disposition obligatoire ne doit pas être
appliquée au moins jusqu'au 28 mars, lorsque le verdict sur la
question sera rendu.
Les rapports des médias ces derniers jours, cependant, ont affirmé que
compte tenu du fait que la loi elle-même reste valable, certains
employeurs, sous des prétextes divers et apparemment sous la pression
des autorités fiscales, ont forcé leurs travailleurs à s'impliquer
dans le processus immédiatement. Certains employeurs ont également
relevé les salaires de leurs travailleurs pour compenser leurs pertes
en raison de l'application de la loi et qui sont maintenant prêts à
s'engager dans le système sans retard.
Dans cette optique le groupe, Dem.am (je suis contre), invite les
employeurs à ne pas se conformer à la loi et de ne pas transférer cinq
pour cent des salaires de leurs travailleurs vers des fonds de
pension.
Affaire des retraites : Un groupe de pression invite les employeurs à
ne pas respecter la loi jusqu'à ce que la Cour Constitutionnelle
publie sa décision
Un groupe d'initiative civile qui fait campagne contre l'introduction
d'une loi controversée sur les retraites a exhorté les employeurs en
Arménie à ne pas faire partie d'une > en se
conformant aux dispositions légales que la Cour constitutionnelle (CC)
a décidé la semaine dernière.
Compte tenu du fait que quatre factions minoritaires à l'Assemblée
nationale ont contesté la constitutionnalité de la loi, en vertu de
laquelle tous les citoyens de l'Arménie gés de moins de 40 doivent
payer cinq pour cent supplémentaire de leurs salaires à des fonds de
pension privés, la Cour constitutionnelle a décidé le 24 Janvier que
la peine prévue par la disposition obligatoire ne doit pas être
appliquée au moins jusqu'au 28 mars, lorsque le verdict sur la
question sera rendu.
Les rapports des médias ces derniers jours, cependant, ont affirmé que
compte tenu du fait que la loi elle-même reste valable, certains
employeurs, sous des prétextes divers et apparemment sous la pression
des autorités fiscales, ont forcé leurs travailleurs à s'impliquer
dans le processus immédiatement. Certains employeurs ont également
relevé les salaires de leurs travailleurs pour compenser leurs pertes
en raison de l'application de la loi et qui sont maintenant prêts à
s'engager dans le système sans retard.
Dans cette optique le groupe, Dem.am (je suis contre), invite les
employeurs à ne pas se conformer à la loi et de ne pas transférer cinq
pour cent des salaires de leurs travailleurs vers des fonds de
pension.