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Reforme Des Retraites : Debut Des Audiences A La Cour Constitutionne

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    REFORME DES RETRAITES : DEBUT DES AUDIENCES A LA COUR CONSTITUTIONNELLE

    Justice

    La Cour constitutionnelle armenienne a commence a entendre vendredi
    la demande de l'opposition sur la legalite de la reforme des retraites
    impopulaire qui a provoque des manifestations dans le pays recemment.

    Quatre partis de l'opposition ou affilies a l'opposition contestent
    plusieurs dispositions de la loi sur les retraites qui est entree en
    vigueur en janvier au milieu des protestations.

    Les protestations se sont accelerees depuis, reunissant des milliers
    de citoyens pour des rassemblements et des manifestations dans Erevan.

    L'opposition a construit son cas autour de l'inconstitutionnalite
    alleguee de la nature obligatoire de certaines des dispositions de
    la loi.

    Indiquant le cas a l'audience, le legislateur du FRA Artsvik Minassian
    a souligne que la reforme est menee contre la volonte d'une majorite
    ecrasante de citoyens et n'offre pas de garanties pour le bien-etre
    de la population.

    Le gouvernement armenien admet que la plupart des citoyens de ce pays
    sont opposes a la loi, mais les responsables croient que toute reforme
    qui est bon a long terme est prise douloureusement au premier abord.

    De recents sondages realises en Armenie montrent que près de 90 %
    des citoyens armeniens sont contre la reforme.

    " Les mesures adoptees sous la pression n'ont pas une longue duree
    de vie ", a prevenu devant le tribunal Minassian.

    Les plaignants ont insiste pour indiquer que la loi se traduira
    par l'aggravation de la situation economique d'un grand nombre de
    citoyens et du pays en general. En particulier, ils ont predit que si
    la loi est appliquee, la croissance economique en Armenie va ralentir,
    la dette publique va augmenter, tout comme le niveau de pauvrete.

    Minassian a cite les donnees du Service national de la statistique,
    selon lesquels plus de 23 % des travailleurs embauches en Armenie
    sont consideres comme pauvres et environ 2 % sont consideres comme
    vivant dans une pauvrete extreme.

    Faisant des references a l'experience internationale, les demandeurs
    ont cherche a montrer que le système de retraite par capitalisation
    est risque pour l'Armenie et deviendra un fardeau pour l'Etat.

    Parmi les principaux arguments des plaignants : la loi viole
    pretendument le droit de propriete puisque les citoyens ne peuvent
    pas utiliser leurs fonds accumules avant d'atteindre l'âge de la
    retraite ou rencontrer d'autres conditions, y compris renoncer a leur
    citoyennete armenienne.

    Les representants du gouvernement, quant a eux, ont presente des
    contre-arguments, essayant de montrer que les dispositions de la loi
    sont conformes a la Constitution.

    L'audience de la Cour a ete ajournee jusqu'a aujourd'hui.

    Pendant ce temps, quelques-uns des membres et des partisans d'une
    campagne de groupe de pression contre la reforme ont organise
    une manifestation silencieuse devant le palais de justice. Dans un
    communique, le mouvement se faisant appeler Dem.am explique qu'ils ne
    voulaient pas d'interferer avec le cours de la justice avec des actions
    >, mais, dans le meme temps, la Cour constitutionnelle
    devrait rendre une decision qui reflète la lettre et l'esprit de la
    loi fondamentale.

    Au moins un parti de l'opposition parlementaire, le patrimoine dirige
    par Raffi Hovannisian, a organise un rassemblement dans le centre
    d'Erevan vendredi soir. Le moment avait apparemment ete choisi pour
    coïncider avec l'ouverture des audiences de la Cour constitutionnelle
    sur la revendication de la reforme des retraites.

    lundi 31 mars 2014, Claire (c)armenews.com

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