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Les Employeurs En Armenie Ne Vont Pas etre Penalises Pour Non-Paieme

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    LES EMPLOYEURS EN ARMENIE NE VONT PAS ETRE PENALISES POUR NON-PAIEMENT DES COTISATIONS DE RETRAITE

    ARMENIE

    Le gouvernement arménien a annoncé son intention de rechercher des
    modifications législatives qui suspendront les pénalités envers
    les employeurs qui n'ont pas versé les cotisations de retraite
    obligatoires controversées au nom de leurs structures jusqu'a ce
    que la loi soit modifiée conformément aux exigences fixées dans
    une décision récente de la Cour constitutionnelle .

    Nouvellement nommé Premier ministre d'Arménie, Hovik Abrahamian a
    tenu des consultations jeudi soir et aurait instruit "les organes
    de l'Ã~Itat concernés" de rédiger des amendements a la loi a
    cet effet. Le gouvernement a déclaré que le projet de loi est
    susceptible d'être soumis au Parlement pour approbation avant le 28
    Avril, quand l'assemblée nationales comprenant 131 membres devrait
    se réunir pour sa prochaine session de quatre jours.

    jeudi 1er mai 2014, Stéphane ©armenews.com

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