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PENALISATION DU NEGATIONNISME : UNE SOLUTION ALTERNATIVE a L'ATTENTISME
COMMUNIQUÃ~I DE VALERIE BOYER
A la veille du 99e anniversaire du génocide arménien de 1915,
le Premier Ministre turc Recep Tayyip Erdogan a présenté ses Â"
condoléances Â" aux petits enfants des victimes arméniennes. La
communauté internationale, considérant qu'il s'agissait la d'un
progrès, a dÃ" être surprise par l'explication de texte donnée le 29
avril 2014 par le même Erdogan qui a déclaré cyniquement : Â" S'il
s'agissait d'un génocide, pourrait-il encore y avoir des Arméniens en
Turquie ? Â" (29 avril 2014, AFP). Alors même que Francois Hollande
qualifiait ces condoléances Â" d'évolution Â", nous pouvons nous
interroger sur les réelles motivations du Premier Ministre turc,
tout juste deux mois après les négociations commerciales engagées
avec le président Hollande a l'occasion de son voyage en Turquie.
En adressant ses Â" condoléances Â" aux petits-enfants des victimes
arméniennes, au lieu de présenter au minimum des excuses, Erdogan
consolide sa position négationniste. Seule nouveauté : il cesse la
sa stratégie d'évitement.
Mettant en balance les souffrances des Â" millions de citoyens ottomans
Â", sans jamais évoquer le génocide des Arméniens, Erdogan souhaite
Â" partager librement les opinions sur une question historique Â"
et donc autoriser les Â" opinions Â" négationnistes. Seuls des
observateurs naïfs ou partisans ont pu finalement imaginer que
les propos tenus le 23 avril 2104 pouvaient laisser espérer une
reconnaissance du génocide de 1915. Parallèlement, dans un article
du Monde du 25 avril 2014, nous apprenions qu'un projet de loi de
pénalisation du négationnisme avait été porté par l'Elysée,
puis soumis pour expertise au conseil d'état l'année dernière,
et ce dans le silence le plus total.
L'article nous révèle que Â" le Conseil d'Etat a donné un avis
défavorable au nouveau texte qui lui fut transmis par le gouvernement,
au motif que celui-ci méconnaissait le principe de prévisibilité
de la loi pénale Â". Cet échec du gouvernement n'a jamais été
rendu public.
Cela explique les effets d'annonce de Francois Hollande, celui de ses
voyages en Arménie en mai 2014 et avril 2015, celui de la création
d'un centre de la mémoire et de la civilisation, etc. Autant de
maigres lots de consolation alors que la seule chose attendue depuis
deux ans par les Francais d'origine arménienne et les défenseurs
des droits de l'homme est une loi de pénalisation du négationnisme.
J'ai été trop impliquée dans le combat contre le négationnisme du
génocide de 1915 reconnu par une loi francaise de 2001, notamment avec
ma proposition de loi n°3842 du 18 octobre 2011 portant transposition
du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant
la contestation de l'existence du génocide arménien, pour ne pas
réagir a cette nouvelle attaque. L'arrêt Perincek de la CEDH du 17
décembre 2013, qui légitime le négationnisme au nom de la liberté
d'expression, est la preuve qu'un texte de pénalisation est plus que
jamais nécessaire. La situation est néanmoins claire aujourd'hui. La
majorité socialiste n'aura pas le courage de présenter un projet
de loi avant une solution définitive de la Cour, autant dire pas
avant 2017.
Francois Hollande n'a pas non plus eu le courage de répondre au
cynisme d'Erdogan. Il n'est pourtant pas concevable d'organiser les
commémorations du centenaire du génocide de 1915 sans que justice
ne soit rendue aux victimes et a leurs descendants. Il est urgent de
trouver une solution alternative a l'attentisme. Qu'attendons-nous ?
mardi 6 mai 2014, Ara ©armenews.com
From: A. Papazian
COMMUNIQUÃ~I DE VALERIE BOYER
A la veille du 99e anniversaire du génocide arménien de 1915,
le Premier Ministre turc Recep Tayyip Erdogan a présenté ses Â"
condoléances Â" aux petits enfants des victimes arméniennes. La
communauté internationale, considérant qu'il s'agissait la d'un
progrès, a dÃ" être surprise par l'explication de texte donnée le 29
avril 2014 par le même Erdogan qui a déclaré cyniquement : Â" S'il
s'agissait d'un génocide, pourrait-il encore y avoir des Arméniens en
Turquie ? Â" (29 avril 2014, AFP). Alors même que Francois Hollande
qualifiait ces condoléances Â" d'évolution Â", nous pouvons nous
interroger sur les réelles motivations du Premier Ministre turc,
tout juste deux mois après les négociations commerciales engagées
avec le président Hollande a l'occasion de son voyage en Turquie.
En adressant ses Â" condoléances Â" aux petits-enfants des victimes
arméniennes, au lieu de présenter au minimum des excuses, Erdogan
consolide sa position négationniste. Seule nouveauté : il cesse la
sa stratégie d'évitement.
Mettant en balance les souffrances des Â" millions de citoyens ottomans
Â", sans jamais évoquer le génocide des Arméniens, Erdogan souhaite
Â" partager librement les opinions sur une question historique Â"
et donc autoriser les Â" opinions Â" négationnistes. Seuls des
observateurs naïfs ou partisans ont pu finalement imaginer que
les propos tenus le 23 avril 2104 pouvaient laisser espérer une
reconnaissance du génocide de 1915. Parallèlement, dans un article
du Monde du 25 avril 2014, nous apprenions qu'un projet de loi de
pénalisation du négationnisme avait été porté par l'Elysée,
puis soumis pour expertise au conseil d'état l'année dernière,
et ce dans le silence le plus total.
L'article nous révèle que Â" le Conseil d'Etat a donné un avis
défavorable au nouveau texte qui lui fut transmis par le gouvernement,
au motif que celui-ci méconnaissait le principe de prévisibilité
de la loi pénale Â". Cet échec du gouvernement n'a jamais été
rendu public.
Cela explique les effets d'annonce de Francois Hollande, celui de ses
voyages en Arménie en mai 2014 et avril 2015, celui de la création
d'un centre de la mémoire et de la civilisation, etc. Autant de
maigres lots de consolation alors que la seule chose attendue depuis
deux ans par les Francais d'origine arménienne et les défenseurs
des droits de l'homme est une loi de pénalisation du négationnisme.
J'ai été trop impliquée dans le combat contre le négationnisme du
génocide de 1915 reconnu par une loi francaise de 2001, notamment avec
ma proposition de loi n°3842 du 18 octobre 2011 portant transposition
du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant
la contestation de l'existence du génocide arménien, pour ne pas
réagir a cette nouvelle attaque. L'arrêt Perincek de la CEDH du 17
décembre 2013, qui légitime le négationnisme au nom de la liberté
d'expression, est la preuve qu'un texte de pénalisation est plus que
jamais nécessaire. La situation est néanmoins claire aujourd'hui. La
majorité socialiste n'aura pas le courage de présenter un projet
de loi avant une solution définitive de la Cour, autant dire pas
avant 2017.
Francois Hollande n'a pas non plus eu le courage de répondre au
cynisme d'Erdogan. Il n'est pourtant pas concevable d'organiser les
commémorations du centenaire du génocide de 1915 sans que justice
ne soit rendue aux victimes et a leurs descendants. Il est urgent de
trouver une solution alternative a l'attentisme. Qu'attendons-nous ?
mardi 6 mai 2014, Ara ©armenews.com
From: A. Papazian