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Le CCAF demande la démission d'Hubert Haenel

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    Le CCAF demande la démission d'Hubert Haenel

    04-01-2015


    Le CCAF (Conseil de coordination des organisations arméniennes de
    France) prend connaissance des informations diffusées depuis quelques
    jours dans un certain nombre d'articles de presse sur les échanges qui
    ont eu lieu en février 2012 entre Yasar Yakis, ex-ministre turc des
    Affaires étrangères et Hubert Haenel, membre du Conseil
    constitutionnel.

    Cette correspondance révèle une complicité qui confine à la collusion
    entre ce haut personnage de la République et le représentant d'un état
    étranger à propos de la loi Boyer, un texte voté par l'Assemblée
    nationale et le Sénat et invalidé par le Conseil constitutionnel.

    Le CCAF dénonce les pressions exercées sur la personne d'un Haut
    magistrat français par le président du groupe parlementaire
    France-Turquie à Ankara. Il s'indigne de l'oreille complaisante que
    lui a prêtée Monsieur Haenel, qui dans deux messages séparés, tente
    d'une part de le rassurer quant au destin de cette loi
    anti-négationniste et d'autre part l'informe avant l'heure de la
    décision du Conseil. Une attitude qui contrevient au serment de
    confidentialité, de réserve et d'impartialité que prêtent les sages
    devant le président de la République, comme le stipule l'article 3 de
    l'ordonnance du 7 novembre 1958.

    Le CCAF demande aux plus hautes autorités de l'État d'ouvrir une
    enquête administrative sur cette affaire et appelle à la démission
    d'Hubert Haenel.

    http://www.ccaf.info/item.php?r=0&id=620

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