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La Cour de Strasbourg réexamine le cas Perinçek contre la Suisse

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  • La Cour de Strasbourg réexamine le cas Perinçek contre la Suisse

    SDA - Suisse
    mercredi 28 janvier 2015 10:22 AM CET

    La Cour de Strasbourg réexamine le cas Perinçek contre la Suisse

    Strasbourg (F)

    La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à
    Strasbourg réexamine mercredi à la demande de la Suisse l'affaire qui
    oppose Berne à Dogu Perinçek. Le nationaliste turc a été condamné par
    la justice vaudoise pour discrimination raciale après avoir qualifié
    le génocide arménien de "mensonge international".

    Prendront la parole dès 09h15: la partie requérante, à savoir le
    gouvernement suisse représenté par son agent à Strasbourg Frank
    Schürmann, ainsi que les gouvernements turc et arménien qui
    s'expriment en qualité de tiers-intervenants. La décision de la Cour
    composée de 17 juges, qui sera définitive, tombera ultérieurement, à
    une date non précisée.

    Norme antiraciste

    Président du Parti des travailleurs de Turquie (extrême gauche), Dogu
    Perinçek (né en juin 1942) a nié l'existence du génocide arménien de
    1915 lors de conférences en Suisse en 2005. En mars 2007, le Tribunal
    de police de Lausanne l'a condamné pour violation de la norme
    antiraciste, article 261 bis, alinéa 4, du Code pénal.

    En décembre 2013, la CEDH a cependant donné raison à Dogu Perinçek en
    affirmant que la Suisse avait violé la liberté d'expression (article
    10). Sans se prononcer sur la qualification juridique du génocide
    arménien et doutant du consensus général sur ces événements, elle a
    affirmé qu'une société démocratique doit pouvoir débattre des
    questions sensibles, même si cela déplaît.

    Marge de manoeuvre

    Pour la Suisse, l'enjeu est de taille. "Le réexamen du cas Perinçek
    vise à préciser la marge de manoeuvre dont disposent les autorités
    helvétiques dans l'application prudente de la norme antiraciste tout
    en respectant la liberté d'expression", a indiqué à l'ats l'Office
    fédéral de la justice (OFJ).

    L'audience se tient dans un contexte particulièrement tendu. Non
    seulement les Arméniens commémorent cette année le centenaire du
    génocide, mais la question générale de la liberté d'expression et de
    ses limites est plus que jamais d'actualité après les attentats de
    Paris contre "Charlie Hebdo" et ses suites meurtrières.



    From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
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