Announcement

Collapse
No announcement yet.

Turquie : L'article 301 Mene Toujours A La Case Prison

Collapse
X
 
  • Filter
  • Time
  • Show
Clear All
new posts

  • Turquie : L'article 301 Mene Toujours A La Case Prison

    TURQUIE : L'ARTICLE 301 MENE TOUJOURSA LA CASE PRISON

    Publié le : 02-03-2015
    http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=86206

    Info Collectif VAN -www.collectifvan.org - Eren Keskin, militante et
    avocate turque des droits de l'homme, a été condamnée a 10 mois
    de prison en application de l'Article 301, un article du code pénal
    turc poursuivant quiconque se rendrait coupable "d'insulter la Turquie
    et l'identité turque". La Cour européenne des droits de l'homme
    (CEDH) a déja condamné la Turquie pour violation de la liberté
    d'expression pour l'usage de l'Article 301 et les poursuites au titre
    de cet article semblaient appartenir au passé. Il n'en est donc
    rien. Eren Keskin est membre de l'IHD-Branche d'Istanbul [Association
    turque des droits de l'Homme], et l'avocate est connue pour ses prises
    de position concernant la reconnaissance du génocide arménien. Sa
    condamnation le 12 décembre dernier a une peine de prison ferme (a
    confirmer en cassation), ne semble avoir rien de fortuit a l'aube de
    l'année 2015. Temel Demirer, journaliste et écrivain, a également
    été jugé en vertu de l'Article 301 pour avoir déclaré : "Hrant
    Dink n'a pas été assassiné parce qu'il était Arménien, mais
    pour avoir reconnu le génocide [arménien]". Le Collectif VAN vous
    invite a lire la traduction d'un article en anglais publié sur le
    site progressiste turc Bianet le 22 janvier 2015.

    Légende photo : Eren Keskin

    Bianet

    Eren Keskin condamnée a 10 mois de prison en vertu de l'Article 301

    Istanbul - BIA News

    22 janvier 2015

    Eren Keskin, avocate des droits de l'homme, a été condamnée a 10
    mois de prison en application de l'Article 301, un article du code
    pénal turc concernant le fait "d'insulter la Turquie et l'identité
    turque", qui a été précédemment considéré comme une violation
    [des droits de l'homme] par la CEDH.

    La Première Cour d'Assises de Cerkezköy a condamné l'avocate
    des droits de l'homme, Eren Keskin, a 10 mois de prison en vertu de
    l'Article 301 pour avoir déclaré : "L'Ã~Itat [turc] a une mentalité
    brutale pour massacrer un enfant âgé de 12 ans. La Turquie doit
    rendre des comptes... L'histoire de la Turquie est sale". Keskin
    faisait référence a la mort d'Ugur Kaymaz dans la province de Mardin,
    au sud-est [de la Turquie].

    Le 4 novembre 2011, le ministère de la Justice avait autorisé a
    ouvrir une enquête sur Eren Keskin qui a fait sa déposition au
    procès au mois de juin 2014.

    Des peines similaires ont été rendues a l'encontre de centaines de
    militants des droits de l'homme, de journalistes et d'intellectuels
    en Turquie, y compris Hrant Dink.

    Peine de prison en cas de confirmation

    Bien que le procès ait été initialement ouvert le 19 décembre 2011,
    il ne s'est clôturé que le 12 décembre 2014.

    Selon le quotidien Radikal, la Cour n'a pas suspendu l'annonce
    du verdict, ni suspendu ou commué la peine en amende, du fait de
    "la conviction concernant les précédents actes de Keskin et sa
    détermination a répéter le crime a nouveau". Condamnée en Turquie
    après une longue période, en vertu de l'Article 301, elle sera
    confrontée a une peine d'emprisonnement en cas de confirmation par
    la Cour de Cassation.

    "Personne ne peut insulter les Ã~Itats, les institutions et les
    personnes au nom de [la liberté] de penser", estime le verdict.

    Il a été également précisé que la peine minimale n'avait pas été
    prononcée compte tenu des "objectifs de l'accusé et de l'intensité
    de ses intentions".

    "La peine a été prononcée par vengeance"

    Déclarant qu'elle n'avait pas de casier judiciaire, Keskin a dit que
    "la peine avait été prononcée par vengeance".

    "Le terme 'détermination a répéter le crime a nouveau' est utilisé
    dans les affaires criminelles les plus graves. Je suis une militante
    des droits de l'homme, je suis une avocate. J'ai toujours été jugée
    a cause de mes idées. Le fait que ce jugement soit prononcé après
    les affirmations du gouvernement selon lesquelles 'personne n'est
    emprisonné a cause de ses idées' est significatif. Il n'y a donc
    rien de nouveau en Turquie", a-t-elle dit.

    Les efforts de Demirer pour la suspension [de l'Article 301]

    Temel Demirer, journaliste et écrivain, a également été jugé
    en vertu de l'Article 301 pour avoir déclaré : "Hrant Dink n'a
    pas été assassiné parce qu'il était Arménien, mais pour avoir
    reconnu le génocide [arménien]".

    Sa demande de suspension de l'Article 301, devant un tribunal
    administratif, a également été rejetée dans le cadre du troisième
    paquet de réformes judiciaires de la Turquie.

    CEDH : Violation de la liberté

    La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la
    Turquie pour violation de la liberté d'expression dans l'affaire
    du professeur Taner Akcam pour l'usage de l'Article 301, même si sa
    mise en accusation dépendait de l'approbation du ministère.

    Une Cour constitutionnelle inerte pendant 10 ans

    Par ailleurs, la Cour constitutionnelle de Turquie a décidé qu'elle
    ne réexaminerait pas le dossier pendant dix ans, car elle avait
    rejeté la demande de suspension de l'Article 301 le 4 octobre 2013. La
    Cour avait également rejeté la demande de suspension en 2009. (EO/BM)

    ©Traduction de l'anglais Collectif VAN - 12 février 2015 -
    www.collectifvan.org

    Lire aussi :

    Taner Akcam vs. Turquie

    Turquie : l'Article 301 contre KoptaÅ~_ et Kıvanc

    Source/Lien : Bianet



    From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
Working...
X