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La Cour Europeenne Condamne L'Armenie

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    LA COUR EUROPEENNE CONDAMNE L'ARMENIE

    Droits de l'homme

    La Cour europeenne des droits de l'homme a condamne les autorites
    armeniennes a une amende de 71 000 euros pour avoir torture et
    effectue d'autres > a quatre citoyens
    armeniens en detention.

    La Cour de Strasbourg a egalement declare illegale l'interdiction
    gouvernementale de mai 2008 de la manifestation contre la brutalite
    policière.

    La plupart des dommages ordonnees par la Cour, 62 000 euros, doivent
    etre payes aux trois membres d'une famille qui residait dans la ville
    armenienne orientale de Vardenis. Bagrat Nalbandian et son epouse
    Narine ont ete arretes en 2004 et par la suite condamnes a 9 et 14
    ans de prison respectivement pour avoir tue un camarade de classe de
    leur fille, Arevik.

    Le couple a initialement avoue le meurtre, avant de se retracter au
    cours de leur procès, disant que leurs aveux avaient ete extorques
    par la torture et le chantage. Narine Nalbandian aurait ete >.

    "À la meme occasion, la police a menace de violer sa fille de 16 ans,
    qui avait ete amene au poste de police et enferme dans un endroit
    sombre a proximite, infeste de rats, si elle n'avouait pas", lit-on
    dans le jugement.

    Les juges et procureurs armeniens ont a plusieurs reprises refuse
    d'enqueter sur les allegations de torture.

    La Cour europeenne a declare que les autorites armeniennes ont
    egalement viole un autre article de la Convention europeenne des
    droits de l'homme qui garantit le droit a un procès equitable des
    citoyens. En 2005, celui du couple s'est deroule dans une "atmosphère
    de trouble constant dans la salle d'audience".

    Dans une troisième decision concernant l'Armenie, la Cour alloue
    9 000 euros de dommages et interets a un ancien banquier armenien,
    Artak Davtian, qui a ete arrete en 2003 sur des accusations de fraude
    et par la suite condamne a 6 ans de prison. Davtian pretend que,
    de 2003 a 2006, on lui a refuse des soins medicaux urgents.

    La reticence de l'administration a donner au condamne l'accès aux soins
    de sante adequats s'elevait a >
    interdit par la Convention europeenne, a juge la Cour de Strasbourg.

    Davtian a exprime sa satisfaction a l'annonce de cette decision.
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