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LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME A CONDAMNE LA REPUBLIQUE D'ARMENIE A UNE AMENDE DE 71 000 EUROS
ARMENIE
Jamanak, Hraparak et RFE/RL relèvent que la CEDH a satisfait a trois
requetes contre la RA, contraignant celle-ci a payer 71 000 d'euros
pour des > et > a l'encontre
de quatre citoyens de la RA en detention. La plupart des dommages
ordonnes par la Cour, 62 000 euros, doit etre payee a une famille,
dont deux membres auraient ete brutalement tortures en 2004 dans un
commissariat de police de la region du Guegharkounik pour avouer
un meurtre qu'ils n'auraient pas commis. Les juges et procureurs
armeniens ont a plusieurs reprises refuse d'enqueter sur leurs
allegations de torture. La Cour europeenne a egalement donne raison a
un citoyen d'Armenie, Artak Davtian, demandant a la RA de lui verser
9 000 euros, pour >. Celui-ci
pretend que pendant trois ans, on lui a refuse des soins medicaux
urgents en prison. La Cour a egalement satisfait a une requete du
Comite d'Helsinki contre la mairie d'Erevan pour avoir refuse en
mai 2008 d'autoriser un rassemblement a Erevan contre les brutalites
commises au sein des organes judiciaires. Depuis 2005, 55 arrets ont
ete pris par la CEDH contre la Republique d'Armenie. Ils ont coûte au
budget de l'Etat plus de 500 000 euros de compensations. De l'avis des
commentateurs, ces decisions mettent en evidence des abus generalises
lors des gardes a vue et detentions.
Extrait de la revue de presse de l'Ambassade de France en Armenie en
date du 3 avril 2015
vendredi 10 avril 2015, Stephane (c)armenews.com
ARMENIE
Jamanak, Hraparak et RFE/RL relèvent que la CEDH a satisfait a trois
requetes contre la RA, contraignant celle-ci a payer 71 000 d'euros
pour des > et > a l'encontre
de quatre citoyens de la RA en detention. La plupart des dommages
ordonnes par la Cour, 62 000 euros, doit etre payee a une famille,
dont deux membres auraient ete brutalement tortures en 2004 dans un
commissariat de police de la region du Guegharkounik pour avouer
un meurtre qu'ils n'auraient pas commis. Les juges et procureurs
armeniens ont a plusieurs reprises refuse d'enqueter sur leurs
allegations de torture. La Cour europeenne a egalement donne raison a
un citoyen d'Armenie, Artak Davtian, demandant a la RA de lui verser
9 000 euros, pour >. Celui-ci
pretend que pendant trois ans, on lui a refuse des soins medicaux
urgents en prison. La Cour a egalement satisfait a une requete du
Comite d'Helsinki contre la mairie d'Erevan pour avoir refuse en
mai 2008 d'autoriser un rassemblement a Erevan contre les brutalites
commises au sein des organes judiciaires. Depuis 2005, 55 arrets ont
ete pris par la CEDH contre la Republique d'Armenie. Ils ont coûte au
budget de l'Etat plus de 500 000 euros de compensations. De l'avis des
commentateurs, ces decisions mettent en evidence des abus generalises
lors des gardes a vue et detentions.
Extrait de la revue de presse de l'Ambassade de France en Armenie en
date du 3 avril 2015
vendredi 10 avril 2015, Stephane (c)armenews.com