Announcement

Collapse
No announcement yet.

Comite de defense de cause armenienne salue un accord "historique"

Collapse
X
 
  • Filter
  • Time
  • Show
Clear All
new posts

  • Comite de defense de cause armenienne salue un accord "historique"

    Agence France Presse
    14 octobre 2005 vendredi 5:12 PM GMT
    X-Sender: Asbed Bedrossian <[email protected]>
    X-Listprocessor-Version: 8.1 -- ListProcessor(tm) by CREN

    Comité de défense de la cause arménienne salue un accord "historique"

    PARIS

    Le Comité de défense de la cause arménienne (CDCA) s'est félicité
    vendredi de "l'accord historique" intervenu jeudi en Californie aux
    termes duquel le groupe d'assurance français Axa a accepté de verser
    une indemnisation de 17 millions de dollars aux descendants de
    porteurs de contrats d'assurance vie décédés lors du génocide
    arménien de 1915.

    "Au-delà de l'indemnisation des victimes spoliées, votre action
    démontre une nouvelle fois la réalité du génocide commis contre le
    peuple arménien et la nécessité pour la Turquie actuelle, héritière
    de l'empire ottoman comme des polices d'assurances impayées, de
    reconnaître et de réparer ses fautes", a indiqué le président du
    CDCA, Harout Mardirossian, dans un courrier adressé à Vartkès
    Yeghayian, l'un des avocats américains des plaignants, et cité par le
    communiqué.

    Cette décision intervient au terme d'une médiation menée en
    Californie (ouest des Etats-Unis) entre le groupe français et ces
    descendants qui avaient lancé une action judiciaire civile en nom
    collectif ("class action").

    Aux termes de cet accord, Axa versera notamment trois millions de
    dollars à des organisations caritatives arméniennes en France et 11 M
    USD dans un fonds d'indemnisation des descendants des victimes.

    Fin septembre, un porte-parole d'Axa avait confirmé à l'AFP la tenue
    de cette médiation, ordonnée par un tribunal californien. L'affaire
    portait sur des contrats souscrits à l'époque des faits auprès de
    L'Union-Vie, une des sociétés constitutives de l'UAP (racheté en 1996
    par Axa).

    Un accord similaire a déjà été signé avec la compagnie américaine New
    York Life en 2000 pour 20 millions d'euros.
Working...
X