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LE SENAT EXAMINE LE 23 JANVIER LE TEXTE SUR LE GENOCIDE ARMENIEN
Agence France Presse
10 janv 2012
(AFP) PARIS - Le Senat francais a confirme l'examen le 23 janvier de
la proposition de loi sanctionnant la negation du genocide armenien
de 1915, deja votee par les deputes en decembre.
C'est le ministre des relations avec le Parlement Patrick Ollier qui
a demande par une lettre date du 9 janvier cette inscription au Senat.
L'Assemblee nationale, chambre basse du Parlement, avait adopte le
22 decembre cette proposition de loi qui prevoit de punir d'un an
de prison et 45.000 euros d'amende la negation d'un genocide reconnu
par la loi francaise.
Ce vote a entraîne le gel par la Turquie de sa cooperation politique
et militaire avec la France. Ankara a prevenu debut janvier que Paris
devrait s'exposer a de nouvelles mesures de retorsion.
La Turquie pourrait ainsi decider d'abaisser le niveau de sa
representation diplomatique en France, jusqu'ici assuree par un
ambassadeur, selon une source diplomatique turque a Paris.
Le vote du texte a ete encourage par le president francais Nicolas
Sarkozy, accuse de vouloir s'attirer la sympathie des quelque 500.000
Francais d'origine armenienne a l'approche du scrutin presidentiel
du printemps.
Une proposition de loi de la gauche penalisant la contestation du
genocide armenien avait ete votee le 12 octobre 2006 par l'Assemblee
nationale mais rejetee par le Senat le 4 mai 2011 alors a majorite
de droite. Cette fois-ci l'adoption du texte par le Senat semble plus
certaine car meme si des divisons existent au sein des groupes.
La proposition de loi ne designe pas specifiquement le genocide
armenien, mais celui-ci est le seul a etre reconnu sans que sa negation
soit deja reprimee par une loi specifique.
La Turquie refute le terme de genocide meme si elle reconnaît que des
massacres ont ete commis et que quelque 500.000 Armeniens ont peri
en Anatolie entre 1915 et 1917 --les Armeniens evoquent 1,5 million
de morts.
Agence France Presse
10 janv 2012
(AFP) PARIS - Le Senat francais a confirme l'examen le 23 janvier de
la proposition de loi sanctionnant la negation du genocide armenien
de 1915, deja votee par les deputes en decembre.
C'est le ministre des relations avec le Parlement Patrick Ollier qui
a demande par une lettre date du 9 janvier cette inscription au Senat.
L'Assemblee nationale, chambre basse du Parlement, avait adopte le
22 decembre cette proposition de loi qui prevoit de punir d'un an
de prison et 45.000 euros d'amende la negation d'un genocide reconnu
par la loi francaise.
Ce vote a entraîne le gel par la Turquie de sa cooperation politique
et militaire avec la France. Ankara a prevenu debut janvier que Paris
devrait s'exposer a de nouvelles mesures de retorsion.
La Turquie pourrait ainsi decider d'abaisser le niveau de sa
representation diplomatique en France, jusqu'ici assuree par un
ambassadeur, selon une source diplomatique turque a Paris.
Le vote du texte a ete encourage par le president francais Nicolas
Sarkozy, accuse de vouloir s'attirer la sympathie des quelque 500.000
Francais d'origine armenienne a l'approche du scrutin presidentiel
du printemps.
Une proposition de loi de la gauche penalisant la contestation du
genocide armenien avait ete votee le 12 octobre 2006 par l'Assemblee
nationale mais rejetee par le Senat le 4 mai 2011 alors a majorite
de droite. Cette fois-ci l'adoption du texte par le Senat semble plus
certaine car meme si des divisons existent au sein des groupes.
La proposition de loi ne designe pas specifiquement le genocide
armenien, mais celui-ci est le seul a etre reconnu sans que sa negation
soit deja reprimee par une loi specifique.
La Turquie refute le terme de genocide meme si elle reconnaît que des
massacres ont ete commis et que quelque 500.000 Armeniens ont peri
en Anatolie entre 1915 et 1917 --les Armeniens evoquent 1,5 million
de morts.