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GENOCIDE ARMENIEN : 35 DEPUTES SIGNATAIRES D'UN RECOURS AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Stephane
armenews.com
jeudi 26 janvier 2012
Trente-cinq deputes, essentiellement UMP, ont d'ores et deja decide
de signer un recours au Conseil constitutionnel contre le texte sur le
genocide armenien, a annonce a l'AFP un des initiateurs de ce recours,
Michel Diefenbacher.
"Trente-cinq de mes collègues se sont deja declares partisans d'un
recours au Conseil constitutionnel. Ils sont essentiellement UMP mais
aussi PS", a declare M. Diefenbacher, depute UMP et president du groupe
d'amitie France-Turquie a l'Assemblee - qui compte quelque 70 membres.
Jacques Myard (UMP) avait indique mardi avoir entame, avec Michel
Diefenbacher, la collecte de signatures pour la saisine du Conseil
constitutionnel sur le texte penalisant la negation du genocide
armenien definitivement adopte lundi soir par le Parlement francais.
Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire
a la Constitution, s'il est saisi par 60 deputes, 60 senateurs, le chef
de l'Etat, le president de l'Assemblee nationale ou celui du Senat.
Le president UMP de l'Assemblee Bernard Accoyer, bien qu'oppose au
texte, a d'ores et deja prevenu qu'il ne deposerait pas de recours.
En revanche, au Senat, Jacques Mezard, president du RDSE (a majorite
radicaux de gauche), a deja reussi a reunir les signatures de plusieurs
de ses collègues appartenant aux six groupes du Palais du Luxembourg.
Selon M. Diefenbacher, les signataires du recours vont plaider
l'inconstitutionnalite du texte, arguant du fait que l'article 34 de
la Constitution n'accorde pas de competence au Parlement pour donner
une qualification juridique a des evenements historiques.
Ils vont aussi faire valoir que cette loi contrevient a la liberte
de pensee et d'expression.
"Le rôle de la France doit etre d'aider au rapprochement des peuples,
en l'occurence turc et armenien, pas de les diviser comme le fait ce
texte", a aussi fait valoir M. Diefenbacher.
Stephane
armenews.com
jeudi 26 janvier 2012
Trente-cinq deputes, essentiellement UMP, ont d'ores et deja decide
de signer un recours au Conseil constitutionnel contre le texte sur le
genocide armenien, a annonce a l'AFP un des initiateurs de ce recours,
Michel Diefenbacher.
"Trente-cinq de mes collègues se sont deja declares partisans d'un
recours au Conseil constitutionnel. Ils sont essentiellement UMP mais
aussi PS", a declare M. Diefenbacher, depute UMP et president du groupe
d'amitie France-Turquie a l'Assemblee - qui compte quelque 70 membres.
Jacques Myard (UMP) avait indique mardi avoir entame, avec Michel
Diefenbacher, la collecte de signatures pour la saisine du Conseil
constitutionnel sur le texte penalisant la negation du genocide
armenien definitivement adopte lundi soir par le Parlement francais.
Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire
a la Constitution, s'il est saisi par 60 deputes, 60 senateurs, le chef
de l'Etat, le president de l'Assemblee nationale ou celui du Senat.
Le president UMP de l'Assemblee Bernard Accoyer, bien qu'oppose au
texte, a d'ores et deja prevenu qu'il ne deposerait pas de recours.
En revanche, au Senat, Jacques Mezard, president du RDSE (a majorite
radicaux de gauche), a deja reussi a reunir les signatures de plusieurs
de ses collègues appartenant aux six groupes du Palais du Luxembourg.
Selon M. Diefenbacher, les signataires du recours vont plaider
l'inconstitutionnalite du texte, arguant du fait que l'article 34 de
la Constitution n'accorde pas de competence au Parlement pour donner
une qualification juridique a des evenements historiques.
Ils vont aussi faire valoir que cette loi contrevient a la liberte
de pensee et d'expression.
"Le rôle de la France doit etre d'aider au rapprochement des peuples,
en l'occurence turc et armenien, pas de les diviser comme le fait ce
texte", a aussi fait valoir M. Diefenbacher.