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FEDERATION EURO-ARMENIENNE
pour la Justice et la Démocratie
Avenue de la Renaissance 10
B - 1000 BRUXELLES
Tel: +32 (0) 2 732 70 26
Tel./Fax : +32 (0) 2 732 70 27
E-mail : [email protected]
Web : http://www.feajd.org
COMMUNIQUE DE PRESSE
15 décembre 2004
Contact: Talline Tachdjian
Tel.: +32 (0)2 732 70 27
LE PARLEMENT EUROPEEN EXIGE DE LA TURQUIE LA RECONNAISSANCE EXPLICITE DU
GENOCIDE DES ARMENIENS
Strasbourg, France - Le Parlement européen a amendé et adopté ce jour la
résolution de Camiel Eurlings (PPE / Pays-Bas) sur la demande d'adhésion de
la Turquie, par 407 voix contre 262.
En particulier, il a adopté le paragraphe 55 insistant « sur le fait que
l'ouverture des négociations sera le point de départ d'un processus de
longue haleine, qui [...] ne conduit pas a priori automatiquement à l'adhésion
». L'amendement proposé par M. Toubon (PPE / France) et évoquant la solution
du « partenariat privilégié » a été rejeté après un vote à bulletin secret.
Dans sa résolution, le Parlement européen évoque les thématiques
arméniennes, et en particulier la question du génocide, dans pas moins de 8
paragraphes. Des amendements allant dans ce sens avaient été déposés par des
parlementaires de cinq groupes politiques (PPE, PSE, ALDE, GUE, IND/DEM)
respectivement à l'instigation de M. Toubon (PPE / France), de M. Poignant
(PSE / France) et Mme Carlotti (PSE / France), de Mme De Sarnez (ALDE /
France), de M. Wurtz (GUE / France) et de M. Belder (IND/DEM / Pays-Bas).
Au final, le Parlement européen invite la Turquie à se réconcilier avec le
peuple arménien en reconnaissant le génocide et fait appel au Conseil
européen et à la Commission d'exiger de ce pays la « reconnaissance formelle
de la réalité historique » de ce génocide.
La Fédération considère que cette résolution du Parlement européen est d'une
importance capitale pour l'avenir de l'Europe. « A la veille du sommet
européen, les chefs d'Etat doivent enfin prendre en compte cette leçon de
démocratie pour notre avenir » a déclaré Hilda Tchoboian, la Présidente de
la Fédération Euro-Arménienne. « C'est une victoire éclatante pour tous les
Européens qui veulent préserver les valeurs de l'Europe face à l'Etat
négationniste que demeure la Turquie » a-t-elle continué.
Depuis sa résolution de 1987 qui mettait la reconnaissance du génocide des
Arméniens comme un préalable incontournable à l'adhésion de la Turquie à
l'Europe, le Parlement européen a constamment reformulé cette demande dans
ses rapports successifs.
« L'appel du Ministre français des Affaires Etrangères et cette résolution
du Parlement européen livrent un même message : la Turquie ne peut pas
adhérer à l'Europe sans renoncer à sa politique nationaliste et agressive
envers l'Arménie. Les Arméniens d'Europe en appellent au prochain sommet
européen afin d'agir dans ce sens », a conclu la Présidente de la Fédération
Euro-Arménienne.
#####
ANNEXE :
AMENDEMENTS ADDITIONNELS ADOPTES EN SESSION PLENIERE
* Amendement 80 - Bernard Poignant, Pierre Moscovici, Marie-Arlette
Carlotti, Harlem Désir, Martine Roure et autres, adopté par 470 voix contre
198
EE bis. considérant que les autorités turques n'ont également
toujours pas satisfait aux demandes concernant les autres questions
arméniennes telles qu'exprimées par le Parlement européen dans sa résolution
du 18 juin 1987,
* Amendement 18 - Francis Wurtz et Dimitrios Papadimoulis, adopté par 395
voix contre 273
34 bis invite la Turquie à promouvoir le processus de
réconciliation avec le peuple arménien en reconnaissant le génocide commis
contre les Arméniens comme le demandaient ses résolutions antérieures
concernant le statut de candidat de la Turquie (du 18 juin 1987 au 1er avril
2004);
* Amendement 83 - Jacques Toubon et autres adopté par 332 voix contre 325
35 bis. appelle la Commission et le Conseil à exiger des autorités
turques la reconnaissance formelle de la réalité historique du génocide des
Arméniens en 1915 et l'ouverture dans un délai rapide de la frontière entre
la Turquie et l'Arménie, conformément aux résolutions adoptées par le
Parlement européen de 1987 à 2004;
ARTICLES DU RAPPORT PROVISOIRE CONCERNANT LES QUESTIONS ARMENIENNES
* EE. considérant que les autorités turques n'ont toujours pas rouvert la
frontière entre la Turquie et l'Arménie et qu'elles ont perdu une occasion
de promouvoir de bonnes relations de voisinage avec l'Arménie,
* 7. se félicite en particulier de la réforme de la procédure pénale qui
renforce les droits de la défense; considère toutefois que l'article 305 du
nouveau code pénal turc, qui réprime de supposées "menaces à l'encontre des
intérêts nationaux fondamentaux" et dont un commentaire cible explicitement
la liberté d'expression, notamment sur les questions concernant Chypre ou
l'Arménie, est incompatible avec la Convention de sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés fondamentales de 1950; demande donc son abrogation
immédiate;
* 35. estime que les gouvernements turc et arménien doivent poursuivre
leur processus de réconciliation, éventuellement avec l'assistance d'un
comité bilatéral d'experts indépendants, afin de surmonter de manière
explicite les expériences tragiques du passé, et demande au gouvernement
turc de rouvrir le plus rapidement possible les frontières avec l'Arménie;
pour la Justice et la Démocratie
Avenue de la Renaissance 10
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COMMUNIQUE DE PRESSE
15 décembre 2004
Contact: Talline Tachdjian
Tel.: +32 (0)2 732 70 27
LE PARLEMENT EUROPEEN EXIGE DE LA TURQUIE LA RECONNAISSANCE EXPLICITE DU
GENOCIDE DES ARMENIENS
Strasbourg, France - Le Parlement européen a amendé et adopté ce jour la
résolution de Camiel Eurlings (PPE / Pays-Bas) sur la demande d'adhésion de
la Turquie, par 407 voix contre 262.
En particulier, il a adopté le paragraphe 55 insistant « sur le fait que
l'ouverture des négociations sera le point de départ d'un processus de
longue haleine, qui [...] ne conduit pas a priori automatiquement à l'adhésion
». L'amendement proposé par M. Toubon (PPE / France) et évoquant la solution
du « partenariat privilégié » a été rejeté après un vote à bulletin secret.
Dans sa résolution, le Parlement européen évoque les thématiques
arméniennes, et en particulier la question du génocide, dans pas moins de 8
paragraphes. Des amendements allant dans ce sens avaient été déposés par des
parlementaires de cinq groupes politiques (PPE, PSE, ALDE, GUE, IND/DEM)
respectivement à l'instigation de M. Toubon (PPE / France), de M. Poignant
(PSE / France) et Mme Carlotti (PSE / France), de Mme De Sarnez (ALDE /
France), de M. Wurtz (GUE / France) et de M. Belder (IND/DEM / Pays-Bas).
Au final, le Parlement européen invite la Turquie à se réconcilier avec le
peuple arménien en reconnaissant le génocide et fait appel au Conseil
européen et à la Commission d'exiger de ce pays la « reconnaissance formelle
de la réalité historique » de ce génocide.
La Fédération considère que cette résolution du Parlement européen est d'une
importance capitale pour l'avenir de l'Europe. « A la veille du sommet
européen, les chefs d'Etat doivent enfin prendre en compte cette leçon de
démocratie pour notre avenir » a déclaré Hilda Tchoboian, la Présidente de
la Fédération Euro-Arménienne. « C'est une victoire éclatante pour tous les
Européens qui veulent préserver les valeurs de l'Europe face à l'Etat
négationniste que demeure la Turquie » a-t-elle continué.
Depuis sa résolution de 1987 qui mettait la reconnaissance du génocide des
Arméniens comme un préalable incontournable à l'adhésion de la Turquie à
l'Europe, le Parlement européen a constamment reformulé cette demande dans
ses rapports successifs.
« L'appel du Ministre français des Affaires Etrangères et cette résolution
du Parlement européen livrent un même message : la Turquie ne peut pas
adhérer à l'Europe sans renoncer à sa politique nationaliste et agressive
envers l'Arménie. Les Arméniens d'Europe en appellent au prochain sommet
européen afin d'agir dans ce sens », a conclu la Présidente de la Fédération
Euro-Arménienne.
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ANNEXE :
AMENDEMENTS ADDITIONNELS ADOPTES EN SESSION PLENIERE
* Amendement 80 - Bernard Poignant, Pierre Moscovici, Marie-Arlette
Carlotti, Harlem Désir, Martine Roure et autres, adopté par 470 voix contre
198
EE bis. considérant que les autorités turques n'ont également
toujours pas satisfait aux demandes concernant les autres questions
arméniennes telles qu'exprimées par le Parlement européen dans sa résolution
du 18 juin 1987,
* Amendement 18 - Francis Wurtz et Dimitrios Papadimoulis, adopté par 395
voix contre 273
34 bis invite la Turquie à promouvoir le processus de
réconciliation avec le peuple arménien en reconnaissant le génocide commis
contre les Arméniens comme le demandaient ses résolutions antérieures
concernant le statut de candidat de la Turquie (du 18 juin 1987 au 1er avril
2004);
* Amendement 83 - Jacques Toubon et autres adopté par 332 voix contre 325
35 bis. appelle la Commission et le Conseil à exiger des autorités
turques la reconnaissance formelle de la réalité historique du génocide des
Arméniens en 1915 et l'ouverture dans un délai rapide de la frontière entre
la Turquie et l'Arménie, conformément aux résolutions adoptées par le
Parlement européen de 1987 à 2004;
ARTICLES DU RAPPORT PROVISOIRE CONCERNANT LES QUESTIONS ARMENIENNES
* EE. considérant que les autorités turques n'ont toujours pas rouvert la
frontière entre la Turquie et l'Arménie et qu'elles ont perdu une occasion
de promouvoir de bonnes relations de voisinage avec l'Arménie,
* 7. se félicite en particulier de la réforme de la procédure pénale qui
renforce les droits de la défense; considère toutefois que l'article 305 du
nouveau code pénal turc, qui réprime de supposées "menaces à l'encontre des
intérêts nationaux fondamentaux" et dont un commentaire cible explicitement
la liberté d'expression, notamment sur les questions concernant Chypre ou
l'Arménie, est incompatible avec la Convention de sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés fondamentales de 1950; demande donc son abrogation
immédiate;
* 35. estime que les gouvernements turc et arménien doivent poursuivre
leur processus de réconciliation, éventuellement avec l'assistance d'un
comité bilatéral d'experts indépendants, afin de surmonter de manière
explicite les expériences tragiques du passé, et demande au gouvernement
turc de rouvrir le plus rapidement possible les frontières avec l'Arménie;