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LE GENOCIDE ARMENIEN ET LA LOI FRANCAISE: REPèRES
Agence France Presse
7 mars 2007 mercredi 4:58 PM GMT
Une loi reconnaissant l'existence du genocide armenien de 1915 a ete
votee en France en 2001, mais elle ne prevoit pas de sanctions en
cas de negation, objet d'une proposition de loi votee a l'Assemblee
nationale mais qui attend encore d'etre soumise au Senat.
Une proposition de loi socialiste punissant d'un an de prison et de
45.000 euros d'amende la negation du genocide armenien a ete votee
le 12 octobre 2006 par une large majorite de deputes, tous partis
confondus.
Pour esperer entrer en vigueur le texte doit etre vote en termes
identiques par l'Assemblee et le Senat. Ce qui n'est pas a l'ordre
du jour, la haute assemblee ne devant plus se reunir avant la mi-juin.
Fin janvier devant le Senat, des manifestants reunis a l'initiative du
collectif Vigilance armenienne contre le negationnisme avaient estime
que le texte etait bloque au Senat "par decision du gouvernement".
De fait, le gouvernement peut decider de ne pas inscrire ce texte a
l'ordre du jour au Senat.
Le PS a pris de son côte l'engagement, si la droite bloquait
l'inscription de la proposition au Senat, de la reprendre après les
elections du printemps en cas de victoire de la gauche.
La France heberge la plus forte communaute armenienne d'Europe
occidentale avec plus de 500.000 personnes qui representent un
electorat non negligeable.
Outre la colère de la Turquie, le vote des deputes en octobre a
provoque un vif debat en France, de nombreuses voix s'elevant pour
contester qu'il appartînt au legislateur d'ecrire l'histoire.
Fin novembre une cinquantaine de juristes ont lance un appel a
l'abrogation des "lois memorielles", comme celle sur le genocide
armenien.
En outre une petition lancee a la mi-decembre par des universitaires,
dont de nombreux historiens, a denonce "les interventions politiques
de plus en plus frequentes dans l'appreciation des evenements du
passe". Elle avait recueilli plus de 400 signatures en moins d'un mois.
--Boundary_(ID_VdYUDGFF1T1MXwE5uxx+YQ)--
Agence France Presse
7 mars 2007 mercredi 4:58 PM GMT
Une loi reconnaissant l'existence du genocide armenien de 1915 a ete
votee en France en 2001, mais elle ne prevoit pas de sanctions en
cas de negation, objet d'une proposition de loi votee a l'Assemblee
nationale mais qui attend encore d'etre soumise au Senat.
Une proposition de loi socialiste punissant d'un an de prison et de
45.000 euros d'amende la negation du genocide armenien a ete votee
le 12 octobre 2006 par une large majorite de deputes, tous partis
confondus.
Pour esperer entrer en vigueur le texte doit etre vote en termes
identiques par l'Assemblee et le Senat. Ce qui n'est pas a l'ordre
du jour, la haute assemblee ne devant plus se reunir avant la mi-juin.
Fin janvier devant le Senat, des manifestants reunis a l'initiative du
collectif Vigilance armenienne contre le negationnisme avaient estime
que le texte etait bloque au Senat "par decision du gouvernement".
De fait, le gouvernement peut decider de ne pas inscrire ce texte a
l'ordre du jour au Senat.
Le PS a pris de son côte l'engagement, si la droite bloquait
l'inscription de la proposition au Senat, de la reprendre après les
elections du printemps en cas de victoire de la gauche.
La France heberge la plus forte communaute armenienne d'Europe
occidentale avec plus de 500.000 personnes qui representent un
electorat non negligeable.
Outre la colère de la Turquie, le vote des deputes en octobre a
provoque un vif debat en France, de nombreuses voix s'elevant pour
contester qu'il appartînt au legislateur d'ecrire l'histoire.
Fin novembre une cinquantaine de juristes ont lance un appel a
l'abrogation des "lois memorielles", comme celle sur le genocide
armenien.
En outre une petition lancee a la mi-decembre par des universitaires,
dont de nombreux historiens, a denonce "les interventions politiques
de plus en plus frequentes dans l'appreciation des evenements du
passe". Elle avait recueilli plus de 400 signatures en moins d'un mois.
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