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GENOCIDE ARMENIEN: RECOURS DE LA SUISSE A STRASBOURG
Romandie.com, France
11 mars 2014
La Suisse refuse le jugement de la Cour europeenne des droits l'homme
(CEDH) donnant raison au nationaliste turc Dogu Perincek. Elle recourt
devant la Grande Chambre de la CEDH a Strasbourg. Dogu Perincek a ete
condamne en Suisse pour discrimination raciale après avoir qualifie
le genocide armenien de "mensonge international".
Le reexamen du cas vise a preciser la marge de manoeuvre dont disposent
les autorites suisses. L'affaire concerne l'application de la norme
antiraciste inscrite a l'article 261 bis du code penal, a explique
l'Office federal de la justice (OFJ).
La Suisse a cree cette norme pour combler une lacune de son droit
penal, dans le but d'adherer a la Convention de l'ONU sur l'elimination
de toutes les formes de discrimination raciale.
L'article 261 bis sanctionne notamment celui qui niera, minimisera
grossièrement ou cherchera a justifier un genocide ou d'autres crimes
contre l'humanite.
Discrimination raciale
En decembre dernier, Dogu Perincek a obtenu gain de cause a
Strasbourg. La Cour europeenne a juge que la Suisse avait viole son
droit a la liberte d'expression en le condamnant pour discrimination
raciale.
Le president du Parti des travailleurs de Turquie avait nie
publiquement a plusieurs reprises l'existence du genocide armenien. Il
avait ete condamne en mars 2007 par le Tribunal de police de Lausanne
a 90 jours-amendes avec sursis et 3000 francs d'amende. Le verdict
avait ete confirme aux niveaux cantonal et federal, puis Dogu Perincek
avait recouru a Strasbourg.
Selon le jugement du 17 decembre, Dogu Perincek n'a pas commis d'abus
de droit en qualifiant de "mensonge international" l'idee d'un genocide
armenien. "Le libre exercice du droit de debattre ouvertement de
questions sensibles et susceptibles de deplaire est l'un des aspects
fondamentaux de la liberte d'expression", ecrivait Strasbourg.
Satisfaction de l'association Suisse-Armenie
L'Association Suisse-Armenie (ASA) s'est felicitee mardi de la decision
de la Confederation. Elle espère que le recours de l'OFJ aura "toute
la solidite necessaire" pour refuter les arguments de la decision
de decembre.
Selon l'ASA, le verdict de Strasbourg comporte "des inexactitudes
historiques et conceptuelles". Les preuves du genocide armenien sont
"irrefutables" et la "hierarchisation" des genocides est inacceptable.
http://www.romandie.com/news/n/Gcide_armen_recours_de_la_Suisse_trasbourg_RP_1103 20141927-27-455721.asp
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
Romandie.com, France
11 mars 2014
La Suisse refuse le jugement de la Cour europeenne des droits l'homme
(CEDH) donnant raison au nationaliste turc Dogu Perincek. Elle recourt
devant la Grande Chambre de la CEDH a Strasbourg. Dogu Perincek a ete
condamne en Suisse pour discrimination raciale après avoir qualifie
le genocide armenien de "mensonge international".
Le reexamen du cas vise a preciser la marge de manoeuvre dont disposent
les autorites suisses. L'affaire concerne l'application de la norme
antiraciste inscrite a l'article 261 bis du code penal, a explique
l'Office federal de la justice (OFJ).
La Suisse a cree cette norme pour combler une lacune de son droit
penal, dans le but d'adherer a la Convention de l'ONU sur l'elimination
de toutes les formes de discrimination raciale.
L'article 261 bis sanctionne notamment celui qui niera, minimisera
grossièrement ou cherchera a justifier un genocide ou d'autres crimes
contre l'humanite.
Discrimination raciale
En decembre dernier, Dogu Perincek a obtenu gain de cause a
Strasbourg. La Cour europeenne a juge que la Suisse avait viole son
droit a la liberte d'expression en le condamnant pour discrimination
raciale.
Le president du Parti des travailleurs de Turquie avait nie
publiquement a plusieurs reprises l'existence du genocide armenien. Il
avait ete condamne en mars 2007 par le Tribunal de police de Lausanne
a 90 jours-amendes avec sursis et 3000 francs d'amende. Le verdict
avait ete confirme aux niveaux cantonal et federal, puis Dogu Perincek
avait recouru a Strasbourg.
Selon le jugement du 17 decembre, Dogu Perincek n'a pas commis d'abus
de droit en qualifiant de "mensonge international" l'idee d'un genocide
armenien. "Le libre exercice du droit de debattre ouvertement de
questions sensibles et susceptibles de deplaire est l'un des aspects
fondamentaux de la liberte d'expression", ecrivait Strasbourg.
Satisfaction de l'association Suisse-Armenie
L'Association Suisse-Armenie (ASA) s'est felicitee mardi de la decision
de la Confederation. Elle espère que le recours de l'OFJ aura "toute
la solidite necessaire" pour refuter les arguments de la decision
de decembre.
Selon l'ASA, le verdict de Strasbourg comporte "des inexactitudes
historiques et conceptuelles". Les preuves du genocide armenien sont
"irrefutables" et la "hierarchisation" des genocides est inacceptable.
http://www.romandie.com/news/n/Gcide_armen_recours_de_la_Suisse_trasbourg_RP_1103 20141927-27-455721.asp
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress