Tweet
L'ARMENIE DOIT ASSURER 'INEPENDANCE DU SYEME JUDICIAIRE
ARMENIE
Les agences de presse et les télévisions rendent compte de la
conférence de presse du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil
de l'Europe, Nils Muižnieks, qui a fait le bilan de sa visite de
cinq jours en Arménie a l'occasion de laquelle il s'est entretenu
avec les plus hautes autorités arméniennes et des représentants
d'ONG et de la société civile. Selon lui, il reste encore beaucoup
a faire en matière de l'égalité des sexes et de défense des
droits des femmes. Il a souligné la faible présence des femmes en
politique et aux postes a responsabilité. Il a également tiré la
sonnette d'alarme s'agissant des avortements sélectifs en Arménie
(dans certaines régions d'Arménie la proportion entre les garcons
et les filles atteint 124 garcons contre 100 filles). Le Commissaire a
en outre appelé les autorités arméniennes a adopter une loi contre
la violence familiale, ainsi qu'a ratifier la Convention européenne
en ce sens. Evoquant le système judiciaire, le Commissaire a évoqué
des études qui révèlent la faible confiance de la société dans le
système judiciaire. Cela étant, le nombre des dépôts de plaintes en
2014 a doublé par rapport a l'année précédente, le nombre de juges
par rapport a la population étant toutefois faible. M. Muižnieks a
jugé essentiel de protéger le pouvoir judiciaire de toute influence
extérieure et a appelé au renforcement de l'indépendance des
juges. Â" Certaines préoccupations ont été exprimées au sujet de
pressions sur les juges par le biais de procédures disciplinaires a
leur encontre. En outre, la procédure de sélection, de nomination
et de promotion des juges doit être revue Â", a-t-il signalé.
Par ailleurs, le Commissaire a commenté la possible condamnation a
cinq ans de prison d'un mineur de 15 ans, fils de Chant Haroutiounian,
qui, en novembre 2013, avait déclenché un affrontement avec la
police antiémeute au centre de Erevan. Le Procureur a réclamé 5
ans de prison pour le mineur qui aurait frappé un policier alors que
celui-ci Â" agressait Â" son père. Selon le Commissaire, la peine
de prison requise pour l'adolescent revient a un emprisonnement a vie
étant donné son âge. Il a considéré que l'enfant n'aurait jamais
dÃ" être jugé avec les autres adultes : Â" Les enfants ne doivent
pas être traités comme des adultes Â", a-t-il dit, indiquant avoir
évoqué ce point avec le Procureur général. M. Muižnieks a en
outre appelé l'Azerbaïdjan a restituer a l'Arménie la dépouille
du ressortissant arménien Karen Petrossian, décédé d'une crise
cardiaque le lendemain de sa capture par les forces azerbaïdjanaises
en aoÃ"t dernier. Il a appelé l'Arménie et l'Azerbaïdjan a Å"uvrer
de concert avec le CICR pour trouver une solution a cette question.
ARMENIE
Les agences de presse et les télévisions rendent compte de la
conférence de presse du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil
de l'Europe, Nils Muižnieks, qui a fait le bilan de sa visite de
cinq jours en Arménie a l'occasion de laquelle il s'est entretenu
avec les plus hautes autorités arméniennes et des représentants
d'ONG et de la société civile. Selon lui, il reste encore beaucoup
a faire en matière de l'égalité des sexes et de défense des
droits des femmes. Il a souligné la faible présence des femmes en
politique et aux postes a responsabilité. Il a également tiré la
sonnette d'alarme s'agissant des avortements sélectifs en Arménie
(dans certaines régions d'Arménie la proportion entre les garcons
et les filles atteint 124 garcons contre 100 filles). Le Commissaire a
en outre appelé les autorités arméniennes a adopter une loi contre
la violence familiale, ainsi qu'a ratifier la Convention européenne
en ce sens. Evoquant le système judiciaire, le Commissaire a évoqué
des études qui révèlent la faible confiance de la société dans le
système judiciaire. Cela étant, le nombre des dépôts de plaintes en
2014 a doublé par rapport a l'année précédente, le nombre de juges
par rapport a la population étant toutefois faible. M. Muižnieks a
jugé essentiel de protéger le pouvoir judiciaire de toute influence
extérieure et a appelé au renforcement de l'indépendance des
juges. Â" Certaines préoccupations ont été exprimées au sujet de
pressions sur les juges par le biais de procédures disciplinaires a
leur encontre. En outre, la procédure de sélection, de nomination
et de promotion des juges doit être revue Â", a-t-il signalé.
Par ailleurs, le Commissaire a commenté la possible condamnation a
cinq ans de prison d'un mineur de 15 ans, fils de Chant Haroutiounian,
qui, en novembre 2013, avait déclenché un affrontement avec la
police antiémeute au centre de Erevan. Le Procureur a réclamé 5
ans de prison pour le mineur qui aurait frappé un policier alors que
celui-ci Â" agressait Â" son père. Selon le Commissaire, la peine
de prison requise pour l'adolescent revient a un emprisonnement a vie
étant donné son âge. Il a considéré que l'enfant n'aurait jamais
dÃ" être jugé avec les autres adultes : Â" Les enfants ne doivent
pas être traités comme des adultes Â", a-t-il dit, indiquant avoir
évoqué ce point avec le Procureur général. M. Muižnieks a en
outre appelé l'Azerbaïdjan a restituer a l'Arménie la dépouille
du ressortissant arménien Karen Petrossian, décédé d'une crise
cardiaque le lendemain de sa capture par les forces azerbaïdjanaises
en aoÃ"t dernier. Il a appelé l'Arménie et l'Azerbaïdjan a Å"uvrer
de concert avec le CICR pour trouver une solution a cette question.