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LE PATRIARCAT ARMENIEN DEPOSE UNE PLAINTE POUR RETROUVER SES PROPRIETES EN TURQUIE
Stephane
armenews.com
vendredi 6 avril 2012
Le Patriarcat armenien d'Istanbul a depose une plainte a Ankara pour
recuperer l'Ecole historique de Sansaryan dans la province d'Erzurum
qui etait le site du Congrès d'Erzerum en 1919 qui l'acte fondateur
de la Turquie moderne par Mustafa Kemal Ataturk
" Quelques autres fondations appartiennent aux communautes [des
minorites], mais la Fondation Sansaryan a ete donnee au patriarchate
par le philanthrope Migirdic Sansaryan dans les annees 1800.
L'administration et la gestion de la Fondation Sansaryan appartiennent
legalement au patriarchate " a dit l'avocat Ali Elbeyoglu qui
represente le patriarcat armenien devant la cour au journal turc
Hurriyet.
Le patriarchate exige aussi le retour d'autres proprietes de la
province de Sivas appartenant autrefois a la Fondation Sansaryan dans
le procès qu'il a declenche le 14 mars.
" Nous n'allons pas nous contenter du simple retour des bâtiments
historiques. Nous allons aussi exiger une compensation de la Direction
Generale des Fondations pour toutes les pertes materielles encourues
par le patriarchate depuis 1936 " a dit Ali Elbeyoglu.
A la demande du gouvernement, les minorites de Turquie en 1936 ont
fait des declarations au gouvernement detaillant leurs proprietes. Au
cours des annees, cependant, beaucoup de ces proprietes ne sont pas
restees enregistrees sous les noms des Fondations des minorites et
quelques-unes ont ete meme vendues a des tierces personnes.
La Direction Generale des Fondations de Turquie a exproprie la
Fondation Sansaryan citant la declaration de 1936, selon Ali Elbeyoglu.
Le Patriarcat a aussi depose une autre plainte contre la Direction
Generale des Fondations ces derniers mois exigeant que le Centre
commercial Sansaryan dans le district d'Eminonu a Istanbul soit
rendu au patriarcat. Cependant, le chef de la Direction Generale
des Fondations de Turquie a dit qu'il ne sera pas rendu malgre une
decision d'une cour d'Istanbul d'imposer une injonction interimaire
sur le bâtiment.
" Cela va a l'encontre de toutes [les normes] internationales legales
aussi bien que du Traite de Lausanne. Le Patriarcat est toujours en
possession de l'acte de propriete " a dit Ali Elbeyoglu.
La communaute armenienne possède actuellement trois petites fondations
a travers toute l'Anatolie. Si le patriarchate gagne son procès, c'est
la première fois que la communaute armenienne de Turquie regagnera
le contrôle d'une Fondation en Anatolie.
" Si la communaute armenienne n'avait pas hesite pour des raisons
diverses, ils auraient pû deposer plainte en 1936, comme ils en ont
legalement le droit. Il y a un dossier datant de 1936 et ses fichiers
indiquent que le patriarchate possède officiellement Sansaryan. Notre
recherche montre que les documents les mieux preserves au point vue
des archives se trouvent au Bureau du cadastre " a dit Ali Elbeyoglu.
Ali Elbeyoglu a ecarte toute liaison entre le procès et la Loi sur
les Fondations recemment entre en vigueur. Le gouvernement turc a
ordonne une mesure qui est entree en vigueur le 27 août 2011, rendant
les proprietes saisies aux fondations sur la base de la declaration
de 1936.
La Direction Generale des Fondations classifie toujours Sansaryan
comme une propriete abandonne mais pour que cette definition puisse
etre soutenu devant une cour cela exigerait qu'il n'y ait aucun
citoyen d'origine armenienne en Turquie, selon Ali Elbeyoglu.
From: Baghdasarian
Stephane
armenews.com
vendredi 6 avril 2012
Le Patriarcat armenien d'Istanbul a depose une plainte a Ankara pour
recuperer l'Ecole historique de Sansaryan dans la province d'Erzurum
qui etait le site du Congrès d'Erzerum en 1919 qui l'acte fondateur
de la Turquie moderne par Mustafa Kemal Ataturk
" Quelques autres fondations appartiennent aux communautes [des
minorites], mais la Fondation Sansaryan a ete donnee au patriarchate
par le philanthrope Migirdic Sansaryan dans les annees 1800.
L'administration et la gestion de la Fondation Sansaryan appartiennent
legalement au patriarchate " a dit l'avocat Ali Elbeyoglu qui
represente le patriarcat armenien devant la cour au journal turc
Hurriyet.
Le patriarchate exige aussi le retour d'autres proprietes de la
province de Sivas appartenant autrefois a la Fondation Sansaryan dans
le procès qu'il a declenche le 14 mars.
" Nous n'allons pas nous contenter du simple retour des bâtiments
historiques. Nous allons aussi exiger une compensation de la Direction
Generale des Fondations pour toutes les pertes materielles encourues
par le patriarchate depuis 1936 " a dit Ali Elbeyoglu.
A la demande du gouvernement, les minorites de Turquie en 1936 ont
fait des declarations au gouvernement detaillant leurs proprietes. Au
cours des annees, cependant, beaucoup de ces proprietes ne sont pas
restees enregistrees sous les noms des Fondations des minorites et
quelques-unes ont ete meme vendues a des tierces personnes.
La Direction Generale des Fondations de Turquie a exproprie la
Fondation Sansaryan citant la declaration de 1936, selon Ali Elbeyoglu.
Le Patriarcat a aussi depose une autre plainte contre la Direction
Generale des Fondations ces derniers mois exigeant que le Centre
commercial Sansaryan dans le district d'Eminonu a Istanbul soit
rendu au patriarcat. Cependant, le chef de la Direction Generale
des Fondations de Turquie a dit qu'il ne sera pas rendu malgre une
decision d'une cour d'Istanbul d'imposer une injonction interimaire
sur le bâtiment.
" Cela va a l'encontre de toutes [les normes] internationales legales
aussi bien que du Traite de Lausanne. Le Patriarcat est toujours en
possession de l'acte de propriete " a dit Ali Elbeyoglu.
La communaute armenienne possède actuellement trois petites fondations
a travers toute l'Anatolie. Si le patriarchate gagne son procès, c'est
la première fois que la communaute armenienne de Turquie regagnera
le contrôle d'une Fondation en Anatolie.
" Si la communaute armenienne n'avait pas hesite pour des raisons
diverses, ils auraient pû deposer plainte en 1936, comme ils en ont
legalement le droit. Il y a un dossier datant de 1936 et ses fichiers
indiquent que le patriarchate possède officiellement Sansaryan. Notre
recherche montre que les documents les mieux preserves au point vue
des archives se trouvent au Bureau du cadastre " a dit Ali Elbeyoglu.
Ali Elbeyoglu a ecarte toute liaison entre le procès et la Loi sur
les Fondations recemment entre en vigueur. Le gouvernement turc a
ordonne une mesure qui est entree en vigueur le 27 août 2011, rendant
les proprietes saisies aux fondations sur la base de la declaration
de 1936.
La Direction Generale des Fondations classifie toujours Sansaryan
comme une propriete abandonne mais pour que cette definition puisse
etre soutenu devant une cour cela exigerait qu'il n'y ait aucun
citoyen d'origine armenienne en Turquie, selon Ali Elbeyoglu.
From: Baghdasarian